La crise du coronavirus met tout le pays à rude épreuve. Mais grâce à plusieurs mesures exceptionnelles de garantie des revenus, telles que le chômage partiel élargi et les indemnités de perte de gains, la Suisse s’en sort un peu mieux que d’autres pays. Une bonne partie de ces mesures de protection sociale et de soutien ont leur base légale dans la loi COVID-19, sur laquelle nous votons le 13 juin. En cas de refus, elles seraient supprimées rapidement et les salarié-e-s en feraient les frais. Le Comité de l’USS recommande donc à l’unanimité de voter OUI à la loi COVID-19.
La loi est déjà en vigueur depuis septembre 2020, car elle avait été déclarée urgente par le Parlement. Mais le référendum a été lancé et a abouti. Si la loi COVID-19 est rejetée le 13 juin, une grande partie des mesures de soutien sera remise en question. Et les salarié-e-s en seront les premières victimes, car il y aura plus de chômage et plus de pression sur les salaires.
Les enjeux sont énormes
Sans loi COVID-19, toutes les mesures qui ont permis d’ajuster les indemnités de chômage partiel (RHT) à cette situation particulière de pandémie disparaîtront. Concrètement, les salarié-e-s les moins bien payés verront leurs indemnités de chômage partiel (RHT) baisser. Actuellement, les salaires jusqu’à 4340 francs sont compensés au-delà des 80 % habituels. Les employé-e-s sur appel et les employé-e-s temporaires n’auront plus aucun droit aux indemnités de chômage partiel. Pour les entreprises, le recours au chômage partiel redeviendra beaucoup plus bureaucratique, alors même qu’elles se retrouvent souvent en grande difficulté en raison de la crise économique. Tout cela met en péril de nombreux emplois.
Mais il n’y a pas que le chômage partiel : une foule d’autres mesures et d’aides financières tomberont à l’eau. Dans les domaines des arts et de la culture mais aussi ceux du sport et des médias, de nombreuses personnes seront obligées de se tourner vers l’aide sociale. Les aides d’urgence et les aides cantonales destinées à leur permettre de traverser la période d’activités réduites disparaîtront.
Enfin, la protection particulière pour les employé-e-s vulnérables et le versement du salaire pendant une quarantaine seront aussi remis en question. Lorsque le travail en entreprise n’est pas possible en toute sécurité, les personnes vulnérables n’auront plus droit aux indemnités pour perte de salaire (APG) via la Confédération. Et la base légale pour le certificat COVID fera subitement défaut.
Les syndicats peuvent peser sur les décisions
Même si le référendum passe, le Conseil fédéral pourra toujours interdire des événements et fermer des magasins. Et il sera toujours possible d’émettre des autorisations sous conditions, par exemple pour les personnes vaccinées ou avec un test négatif. Car c’est la loi sur les épidémies (LEp) qui fournit la base légale pour de telles décisions. Et nous ne votons pas sur cette loi le 13 juin.
Il semble que cette pandémie soit bientôt surmontée. C’est ce que nous espérons toutes et tous, bien sûr. Mais nous n’en avons aucune certitude. Or, avec la loi COVID-19, les syndicats ont la garantie qu’ils seront systématiquement consultés lorsque le Conseil fédéral adoptera des mesures ayant un impact sur le monde du travail.
Cette disposition de la loi est primordiale du point de vue de l’USS. Car c’est justement grâce à l’implication précoce et au travail acharné des syndicats que des majorités ont pu être trouvées ces derniers mois pour d’importantes revendications syndicales – parfois même contre la résistance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et du SECO. C’est ça qui a fait que la Suisse traverse cette pandémie avec moins de casse que de nombreux autres pays. Et c’est pour cela qu’il faut voter OUI le 13 juin à la loi COVID-19.
