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Une prestation transitoire pour une meilleure protection sociale !

  • Prestation transitoire
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Écrit par Reto Wyss

Salarié-e-s de 55+ : le Conseil des États a les cartes en mains

La Suisse a un problème sur le marché du travail: la discrimination fondée sur l'âge. Bien que la pénurie de main-d'œuvre qualifiée fasse parler d'elle depuis des années, les plus de 55 ans n'en ressentent que peu les effets.

Entre 2014 et 2018, le chômage a comme prévu diminué dans tous les groupes d'âge, mais chez les plus de 55 ans, il a augmenté, malgré une belle période de prospérité économique. De plus, la proportion de contrats de travail précaires augmente chez les travailleurs et travailleuses plus âgés : depuis des années, le travail temporaire et les activités accessoires augmentent à un rythme supérieur à la moyenne chez les plus de 55 ans.

C'est pourquoi l'OCDE demande depuis longtemps à la Suisse de légiférer contre la discrimination fondée sur l'âge, la dernière fois dans son rapport sur la Suisse publié récemment. Concrètement, cela signifie qu'il faut enfin introduire chez nous une protection renforcée contre le licenciement pour le personnel de longue durée. Il s'agit d'une norme éprouvée dans les pays européens voisins, ainsi que dans certaines CCT de branches en Suisse. La nouvelle composition du parlement redonne espoir : à en croire les réponses « smartvote »des nouveaux élu-e-s, une meilleure protection contre le licenciement a de bonnes chances d'être mise en œuvre au Parlement.

Prévenir durablement la pauvreté liée à l'âge

De plus, l'amélioration de la protection sociale pour les chômeurs et chômeuses plus âgés en fin de droit reste une préoccupation urgente. Car une fois au chômage, les personnes plus âgées courent un risque très élevé d'arriver en fin de droit. L'Office de l'économie et des impôts du canton de Zurich déclare qu'aujourd'hui, une personne au chômage sur deux (!) âgée de plus de 60 ans finit par se retrouver en fin de droit. Et souvent, voici ce qui suit : les personnes concernées doivent vivre de leur fortune (souvent avec le capital LPP) avant de pouvoir bénéficier de l'aide sociale. En même temps, cela jette les bases de la pauvreté et de la dépendance envers les prestations complémentaires (PC). Les personnes concernées se voient privées de toute dignité : elles ont « trimé » toute leur vie et ont cotisé aux assurances sociales. Au zénith de leur expérience professionnelle, on les laisse tomber et elles atterrissent dans un néant professionnel et financier.

La prestation transitoire (PT) proposée par le Conseil fédéral remédie à cette situation: elle doit garantir aux personnes de plus de 60 ans un niveau de vie équivalent aux PC jusqu'à ce qu'elles atteignent l'âge ordinaire de la retraite, et en même temps assurer leur rente ensuite. Ainsi, la PT comble le fossé entre l'arrivée en fin de droit et la rente, et prévient la pauvreté chez les personnes âgées. Les dépenses sont tout à fait gérables : comme la Confédération et les cantons économiseront sur les PC ordinaires ainsi que sur l'aide sociale, les coûts nets de la PT ne dépasseront pas 200 millions de francs par an.

Décision lors de la session d'hiver

Lors de la session d'hiver, le Conseil des États doit tout mettre en œuvre pour adopter rapidement la nécessaire révision législative, avec quelques améliorations importantes : tout d'abord, la PT doit prendre effet pour les chômeurs âgés de plus de 55 ans (ou des personnes en fin de droit de plus de 57 ans), parce que tous les indicateurs du marché du travail indiquent que les problèmes mentionnés augmentent rapidement dès cette tranche d'âge. Limiter les PT aux personnes en fin de droit seulement dès 62 ans, comme l'exigent les employeurs et le PLR, serait une marque de mépris envers les personnes concernées. Même un geste purement symbolique serait mieux reçu !

Le Conseil des États doit également améliorer le plafond des prestations transitoires proposé par le Conseil fédéral. Ce dernier implique que de nombreuses personnes concernées dans les cantons où les loyers et les primes sont élevés n'auraient même pas droit au niveau de vie des PC. Et là aussi, la demande alternative de la droite - abaisser encore le plafond - est tout à fait incompréhensible : il ne s'agirait ni plus ni moins que d'une « aide sociale par la porte de derrière » et tromperait ainsi également les personnes concernées.

Responsable à l'USS

Reto Wyss

Secrétaire central

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Reto Wyss

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