L’assurance-invalidité (AI) est l’une des principales assurances sociales de Suisse - comme c’est d’ailleurs le cas dans tout État un tant soit peu développé. Elle couvre un risque élémentaire qui peut concerner tout un chacun. Ce risque est l’une des plus graves catastrophes qui peut frapper l’être humain durant sa vie. Les causes d’une invalidité peuvent être diverses : un accident, une piqûre de tique, une maladie grave incurable, un handicap de naissance. Seule une assurance sociale performante est en mesure de couvrir ce risque majeur pouvant survenir durant la vie de tout individu.
Aujourd’hui, nous sommes confrontés au problème suivant : depuis près de 15 ans, l’AI est victime d’un sous-financement chronique. Il y a deux causes principales à cela. D’une part, le nombre des cas d’invalidité a augmenté pendant la longue et grave crise économique des années 90 et, à l’époque, on a massivement envoyé à l’AI des personnes touchées dans leur santé dont les performances au travail avaient diminué. D’autre part, le gouvernement et le parlement ont éludé ce problème durant de longues années, se défilant face à la nécessité d’un financement solide pour cette assurance. En lieu et place, ils s’en sont remis au Fonds de compensation de l’AVS – à savoir : la fortune de l’AVS – pour couvrir les dettes de l’AI. Depuis lors, les dettes de celle-ci à l’égard de l’AVS représentent déjà 13 milliards de francs. Pour l’AVS aussi, pareille situation n’est pas confortable.
Le financement additionnel de l’AI au sujet duquel nous voterons, est un compromis péniblement trouvé. Et s’il arrive tard, très tard, au moins existe-t-il. Pour l’Union syndicale suisse, que l’on ait choisit une hausse de la TVA pour base de financement, n’est pasr la meilleure des options. Il n’empêche que ce mode de financement présente l’avantage que toute la population, et pas seulement les personnes exerçant une activité lucrative, en supportera la charge. En outre, cette hausse de la TVA est de 0,4 %, donc très modérée. Comme les prix stagnent actuellement, elle ne devrait pas provoquer une augmentation considérable de ces derniers. Dans l’ensemble, ce 0,4 % est un montant mesuré pour un bien précieux : le maintien d’une AI qui mérite ce nom.
Mais ce n’est pas seulement pour cette dernière qu’il est important que cet objet soit accepté. Ça l’est tout autant pour l’AVS. L’objet soumis au peuple va de pair avec une nouvelle loi qui séparera désormais l’AI et l’AVS au plan financier et – ce qui est encore plus important – contraindra enfin la Confédération à verser à l’AVS les intérêts de la dette de l’AI. De ce fait, la Confédération devra assumer l’entière responsabilité du financement de l’AI et, ne pourra donc plus la faire tout simplement endosser par l’AVS. Pour celle-ci aussi, ce sera un progrès décisif. Lorsque les opposants à ce projet prétendent que l’enjeu est de sauver l’AVS, c’est exactement l’inverse qui est vrai. Or ces opposants sont précisément les mêmes milieux qui ne veulent plus que les rentes de l’AVS soient adaptées au renchérissement (indice mixte).
À ceux qui pensent que, finalement, on doit assainir l’AI simplement en continuant à en démanteler les prestations, il faut répondre que ces dernières sont tout sauf luxueuses. Personne ne peut vivre d’une rente AI. S’ils n’ont pas de rentes du deuxième pilier, la plupart des rentières et rentiers AI dépendent des prestations complémentaires. De plus, l’accès aux rentes AI est devenu beaucoup plus difficile ces dernières années. Là aussi, la marge de manœuvre est pratiquement nulle, si l’AI doit vraiment remplir son mandat
Notre constitution fédérale prévoit, dans son préambule, que « la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres ». Le 27 septembre, il s’agira d’appliquer ce principe. Le financement de l’AI doit une bonne fois trouver une solution, et non pluss à travers l’AVS.
