« Tout vient à point à qui sait attendre » : c’est dans cette logique que les partisans d’EFAS tentent de nous faire accepter leur projet. Comme le Parlement a travaillé d’arrache-pied à cette réforme pendant 15 ans, on ne peut quand même pas tout gâcher en dernière minute par un référendum. Eh bien, non seulement c’est possible, mais c’est même indispensable ! Car EFAS est un cadeau empoisonné ficelé par le Parlement, avec des risques démesurés et des effets secondaires gravissimes pour les payeurs de primes comme pour les personnes très âgées et le personnel de santé.
Un financement social n’a jamais été le but du projet
EFAS a d’emblée été mal conçu : car au-delà du financement uniforme des prestations – qui en soi n’est pas une mauvaise idée –, il a toujours été question d’une clé de répartition « neutre en termes de coûts » pour sa mise en œuvre. Rien ne devait changer au financement profondément anti-social, qui repose essentiellement sur de très lourdes primes par tête et seulement dans une moindre mesure sur les impôts. Le Parlement a d’ailleurs rejeté au fil des ans toutes les propositions progressistes visant à augmenter fortement la contribution financière des cantons au profit des payeuses et payeurs de primes. Il est d’autant plus scandaleux que des politiciennes et politiciens bourgeois et des lobbyistes prétendent aujourd’hui qu’avec EFAS, nos factures de primes vont diminuer. Au contraire, l’écrasante charge des primes grevant les ménages ne fera qu’augmenter. Même le Conseil fédéral reconnaît qu’avec cette réforme, les primes s’alourdiront de 42 % (!) d’ici 2030. Et encore ces prévisions pèchent par optimisme. Car l’étude en question est dépassée, datant d’avant le coup de massue des trois dernières années. Sans compter que les prévisions de primes sur une période aussi longue sont tout sauf fiables.
Les payeuses et payeurs de primes passeront à nouveau à la caisse
Quoi qu’il en soit, même le principe de neutralité dans la répartition des coûts a rapidement été jeté par-dessus bord et remplacé par un modèle encore plus défavorable aux payeuses et payeurs de primes. Car suite aux pressions incompréhensibles exercées par les cantons, le Parlement a décidé d’inclure également les soins de longue durée (EMS et aide et soins à domicile) dans la « formule » du financement uniforme. Or à l’heure actuelle, les soins de longue durée sont l’unique domaine de prestations où la loi plafonne le financement par les primes. Partout ailleurs, les primes croissent au rythme des coûts, soit des prix surfaits des médicaments ou des salaires éhontés des CEO de caisses-maladie et des médecins spécialistes. Et maintenant, il est prévu de supprimer purement et simplement de la loi le plafonnement de la part des primes dans le domaine des soins de longue durée. Concrètement, en cas de séjour en EMS, le financement des soins par les primes s’alourdirait avec EFAS de presque 600 francs en moyenne – par mois ! Et comme si cela ne suffisait pas, il est prévu de déplafonner aussi la participation aux coûts facturés par journée d’EMS ou dans l’aide et les soins à domicile. Alors même que nulle part ailleurs en Europe, la population n’est autant mise à contribution qu’en Suisse pour le financement des frais médicaux. C’est incroyable.
Un véritable agenda, qui ne prend plus la peine de se cacher
La réforme va donc bien au-delà de la mise en place d’un « financement uniforme », aux dépens des assuré-e-s comme des patient-e-s et du personnel de santé. Les lobbyistes de cette réforme ont indiqué de manière étonnamment claire, durant la session d’automne du Conseil des Etats, que d’autres étapes suivront. Le jour même où la ministre de la santé était contrainte d’annoncer la prochaine hausse des primes, les sénatrices et sénateurs ont décidé, d’abord, que la franchise minimale pourrait être périodiquement majorée. Ensuite, que les caisses-maladie pourront désormais choisir librement les hôpitaux et les cabinets médicaux dont elles souhaitent régler les factures de traitement de leurs assuré-e-s. L’introduction de la pleine « liberté de contracter » est à l’ordre du jour. Or la levée de l’obligation de contracter éveille bien des convoitises dans le contexte du scrutin EFAS : si la réforme devait aboutir, ce serait à l’avenir aux caisses de répartir entre les médecins et les hôpitaux la totalité des ressources financières, et donc aussi les 13 milliards de francs d’argent des contribuables dont, à l’heure actuelle, les cantons sont seuls à disposer et à surveiller le bon emploi. À l’avenir, comme le souligne une étude de la Confédération, les caisses-maladie « influeront plus fortement sur le parcours thérapeutique, par le biais des garanties de prise en charge des coûts ». De telles perspectives ne sont pas faites pour rassurer.
Les bonnes résolutions ne servent à rien, seul un non à EFAS stoppera le lobby
Les vrais partisans d’EFAS espèrent tout au plus que leur réforme apportera au système de santé des améliorations censées se faire sentir à long terme et encore seulement, comme le dit en substance une étude d’accompagnement du projet, pour autant que tous les acteurs changent vraiment de comportement. Bien d’autres acteurs poursuivent à travers EFAS leur agenda axé sur une maximisation des profits du système de santé, et donc sur une médecine à deux vitesses. Toutes ces personnes ont en commun d’approuver, par leur oui à EFAS, les détériorations explicitement inscrites dans la loi pour les assuré-e-s, les patient-e-s et le personnel de santé. Ce n’est pas acceptable, même s’il a fallu quinze ans pour en arriver là. Par conséquent, un non à EFAS s’impose le 24 novembre.
