La commission compétente du Conseil national (CSSS-N) torpille le projet équilibré de réforme de la LPP, élaboré par les partenaires sociaux. Elle décide plutôt de baisser encore les rentes du 2e pilier de jusqu’à 12 % pour les travailleuses et travailleurs et d’introduire des allègements importants pour les gros revenus. Elle balaie ainsi toute possibilité de réduire quelque peu l’écart de rente des femmes, fermant les yeux sur une réalité pourtant criante. Au bout du compte, le « modèle de Courten » est synonyme de coûts supplémentaires énormes pour les assuré-e-s ayant des salaires faibles à moyens. Cela fait 15 ans que les rentes du 2e pilier sont en chute libre et que les cotisations ne cessent d’augmenter : cette réforme de la LPP est donc vouée à l’échec si la commission ne revient pas à la décision initiale.
Pour les vendeuses ou les infirmières par exemple, cette proposition de la commission est désastreuse. Elles seront les premières à passer à la caisse avec leurs petits salaires. Non seulement elles ne toucheront pas de supplément de rente, mais elles devront, en plus, payer les suppléments des autres personnes qui sont assurées seulement dans la LPP obligatoire. Pour un salaire modeste de 45 000 francs par an, cela représente à peu près 2000 francs sur 15 ans. Ces femmes auraient pourtant besoin de toute urgence d’une hausse des rentes, comme le proposent les partenaires sociaux et le Conseil fédéral. Mais non : ce sont bien au contraire les hauts revenus qui verraient leurs charges s’alléger, car le plafond LPP est désormais le facteur décisif. Et parce qu’ils bénéficieraient d’importants allégements fiscaux dans le cadre des 2e et 3e piliers.
Les assurances et les banques ont donc réussi à s’imposer sur toute la ligne auprès de la commission. Au lieu de contribuer à stabiliser les rentes LPP et de réduire résolument l’écart de rente des femmes, elles misent sur le développement de la prévoyance privée. Avec leurs visées purement lucratives, elles mettent en péril un compromis historique entre les partenaires sociaux qui apporterait à la LPP la modernisation dont elle a un urgent besoin ainsi que des améliorations rapides de la situation que connaissent les femmes en termes de rentes de vieillesse.
Après 15 ans d’érosion dans le 2e pilier, il est primordial de stabiliser les rentes. Les assuré-e-s ne vont pas rester les bras croisés et continuer de payer plus pour toucher moins de rente. Aujourd’hui déjà, de moins en moins de gens touchent assez pour vivre. Mais au lieu de regarder cette réalité en face, la commission propose une nouvelle baisse des rentes allant jusqu’à 12 % et met les bâtons dans les roues à toute velléité de solidarité. Et ce, avec un coût global encore plus élevé.
