Le projet de réforme de la LPP issu du compromis des partenaires sociaux était déjà sérieusement vidé de sa substance. Et voilà que la majorité de la commission du Conseil national a bricolé en vitesse une proposition qui ne tient pas debout : elle ajoute de l’arbitraire et des inégalités dans l’attribution des prestations et des coûts supplémentaires pour les cotisations. La question de savoir qui va bénéficier des mesures d’atténuation de la baisse du taux de conversion se rapproche désormais plus d’une loterie que d’une assurance sociale. Le modèle proposé, dicté par les banques et les assurances, continue de faire grimper de manière éhontée les coûts ainsi que les bénéfices juteux. Cette mouture de la réforme du 2e pilier est tout simplement aberrante et arbitraire : les gens qui gagnent des salaires bas et moyens devront payer beaucoup plus cher pour, au final, toucher encore moins de rente. L’USS la combattra avec vigueur.
En 2010 déjà, une réduction des rentes dans la LPP avait été massivement rejetée par les urnes (72,2 %). Malgré cela, les caisses de pensions et les assurances ont entre-temps réduit drastiquement les taux de conversion et les taux d’intérêt dans le régime surobligatoire. Huit personnes actives sur dix sont touchées par cette baisse des rentes sans précédent. Pendant ce temps, les coûts du 2e pilier et les bénéfices des prestataires n’ont cessé d’augmenter. Résultat : la confiance dans les caisses de pensions est au plus bas. En effet, les rentes du 2e pilier ont baissé – en termes réels – de 8 % depuis 2005 alors que les assuré-e-s n’ont jamais autant cotisé qu’aujourd’hui. Parallèlement, le déficit de rente des femmes est considérable : elles touchent des rentes deux fois moins élevées que celles des hommes – pour autant qu’elles aient droit à des prestations LPP.
Avec la réforme de la LPP, le Parlement devrait stabiliser le système de manière à ce que les prestations soient maintenues, que les assuré-e-s soient protégés et que les rentes des femmes augmentent. Pour atteindre ces objectifs, l’USS – en collaboration avec Travail.Suisse et l’Union patronale suisse – avait présenté en juin 2019 une solution commune sous la forme d’un compromis, après plus d’un an de négociations et à la demande du Conseil fédéral. Le modèle soumis aujourd’hui au Conseil national n’a plus rien à voir avec ce compromis et ne remplit plus aucun des objectifs cités plus haut. Au Parlement maintenant de choisir entre revenir au projet des partenaires sociaux et du Conseil fédéral pour stabiliser les rentes et s’attaquer ainsi aux problèmes urgents. Ou bien suivre les intérêts particuliers des assureurs et des banques et ainsi abuser de la réforme de la LPP pour faire de nouveaux cadeaux fiscaux aux hauts revenus, tout en continuant à faire baisser les rentes et les salaires des personnes à bas et moyens revenus.
