Après un premier débrayage le 18 septembre, le personnel de l’hôpital privé neuchâtelois La Providence s’est remis en grève depuis le 26 novembre. Il refuse en particulier la vente de l’établissement au groupe Genolier ainsi que la dénonciation de la CCT « Santé 21 ». Il persiste en outre à demander que le respect de cette CCT soit la condition pour qu’un établissement sanitaire puisse figurer sur la liste cantonale des hôpitaux.
Le souci pour sa propre santé a toujours fait partie des préoccupations majeures de tout un chacun. C'est pourquoi le fait de disposer d'un système sanitaire de qualité ainsi que l'accès à ce dernier répondent à un besoin primordial de la population. L'entrée en vigueur de la Loi sur l'assurance maladie (LAMal) en 1996 a introduit l'assurance de base obligatoire et établi sur le plan légal le principe de l'accès à un système sanitaire de qualité pour toutes les couches de la population.
Les cantons ont la responsabilité d'assurer une couverture en soins de santé pour leur population, ce qui implique la fourniture d'une offre suffisante de prestations stationnaires et ambulatoires de qualité. Pour gérer leur offre en matière d'établissements hospitaliers, ils disposent d'un instrument : la liste des hôpitaux. En vue de garantir des prestations de qualité par le biais du système sanitaire cantonal neuchâtelois financé par les impôts, la CCT « Santé 21 » joue un rôle central. En effet, pour pouvoir fournir de bonnes prestations, il est nécessaire de disposer de bonnes conditions de travail. Ces dernières doivent être négociées dans le cadre d'une CCT et garanties par cette dernière. Une telle convention implique le respect des conditions d'engagement usuelles au niveau local et dans la branche en question. En outre, le fait de disposer de bonnes conditions de travail protège la santé du personnel, détermine sa satisfaction au travail et assure la paix du travail.
L'hôpital La Providence a déjà une longue histoire. Son statut est celui d'une fondation d'utilité publique régie par le droit privé. Il est inscrit sur la liste des hôpitaux du canton de Neuchâtel et dispose d'un mandat de prestations que lui a attribué ce dernier. Cet établissement fait ainsi partie du système de santé de base du canton, raison pour laquelle celui-ci lui verse des subventions et l'a soumis à la CCT « Santé 21 » dont le but est de garantir de bonnes conditions de travail au personnel. En acceptant une motion populaire urgente le 5 décembre 2012, le Grand Conseil neuchâtelois a confirmé le principe selon lequel la CCT en question doit être respectée. Sa décision exprime également sa volonté d'assurer de bonnes conditions de travail au personnel travaillant dans le secteur subventionné du système sanitaire par le biais de ladite CCT.
Le fait que le gouvernement neuchâtelois a laissé entrevoir à l'hôpital en question qu'il allait continuer à lui attribuer un mandat de prestations et des subventions même en cas de résiliation et de non-respect de la CCT est incompréhensible, préoccupant et inacceptable. S'il prenait une telle décision, le gouvernement ne tiendrait compte ni de a loi neuchâteloise ni de ses propres ordonnances ! Une telle attitude de la part du Conseil d'État neuchâtelois mettrait en danger non seulement d'autres CCT, mais également le respect des conditions de travail usuelles au niveau local et dans la branche en question dans d'autres cas. Et malgré cela, le canton continuerait à verser des subventions aux employeurs qui agissent de la sorte ! Ce sont le personnel et l'ensemble de la population qui feraient les frais d'une telle politique. Car cette décision impliquerait nécessairement une dégradation de la qualité du système de santé de base pour l'ensemble de la population. Les enjeux de cette décision sont donc très importants !
