L’AI ne retrouve plus le calme. Bien que ses dépenses diminuent depuis des années, il est toujours question d’en réduire les prestations. La révision 6b de cette assurance se trouve actuellement en procédure d’élimination des divergences.
Lors de la session du printemps, le Conseil des États débattra de l’AI. Après que le Conseil national eut su faire preuve de discernement lors de sa dernière session et amélioré le projet sur des points essentiels, il appartient désormais au Conseil des États d’empêcher que l’AI ne soit encore plus démantelée. Mais les augures ne sont pas des meilleurs. La commission parlementaire chargée de l’examen préalable a certes aussi décidé d’exclure du projet les réductions contestées des rentes pour enfant et des frais de voyage, mais elle maintient d’autres dégradations radicales en matière de prestations.
Une rente complète seulement à partir d’un taux d’invalidité de 80 % !
Dans le cadre du nouveau système de rentes linéaire proposé, le Conseil national est parti de l’idée qu’un taux d’invalidité de 70 % devait continuer à donner droit à une rente AI complète, tenant ainsi compte des objections justifiées selon lesquelles la capacité de gain résiduelle de 20 ou 30 % des personnes gravement invalides n’est en principe jamais exploitable. Ces personnes n’ont de ce fait pratiquement aucune chance de trouver un emploi à temps partiel d’environ un jour par semaine correspondant à leurs problèmes.
La commission compétente du Conseil des États propose par contre qu’une rente complète ne soit servie qu’à partir d’un taux d’invalidité de 80 %. Le Conseil des États n’a pas le droit de défendre cette dégradation des prestations de l’AI, car les personnes concernées risquent de perdre ici près de 500 francs par mois !
Pas de gel automatique des rentes !
Le Conseil des États veut aussi revenir en arrière, par rapport au Conseil national, en ce qui concerne le financement de l’AI. Le projet de révision de cette dernière prévoit un « mécanisme d’intervention ». Ce nom cache en réalité une manœuvre perfide. Si les finances de l’AI atteignent un certain niveau, des réductions de prestations et des hausses des cotisations salariales seraient automatiquement programmées. D’ores et déjà basses, les rentes de l’AI - elles sont en moyenne d’environ 1 600 francs – ne seraient plus adaptées au renchérissement et à l’évolution des salaires. Parallèlement, les cotisations salariales pour l’AI augmenteraient. Et cela, sans que la loi soit modifiée et sans que le peuple puisse se prononcer. Pour l’USS, un démantèlement social technocratique de ce type représente une attaque contre le système suisse de prévoyance sociale qui a fait ses preuves et n’a rien à voir avec notre conception de la démocratie directe.
Toujours est-il que le Conseil national a reconnu l’explosivité du projet et rejeté le mécanisme d’intervention. Par contre, le Conseil des États aimerait le maintenir. Et il louche déjà sur l’AVS... En effet, dans le cadre du projet « Prévoyance vieillesse 2020 » du Conseil fédéral, des réductions automatiques des prestations de l’AVS sont envisagées. Avec un tel mécanisme d’intervention, des éventuelles réductions de prestations seraient ainsi programmées. Comme ces réductions n’agiraient pas immédiatement, mais en fonction d’une certaine situation financière de l’assurance, elles ne toucheraient pas directement les retraité(e)s et pourraient donc séduire une majorité de parlementaires. Mais l’USS a bien compris à quoi rimait ce petit jeu. C’est pourquoi elle rejette énergiquement, à titre préventif, toute réduction et tout relèvement automatiques des rentes. En Suisse, il n’y a pas de place pour la technocratie. La Petite Chambre doit aussi le reconnaître et renoncer à introduire un mécanisme d’intervention dans l’AI.
