Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie

  • Santé
Procédures de consultation

Réponse à la consultation (n'existe qu'en allemand)

La réponse de l'USS à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie concernant la transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins et la deuxième partie des mesures visant à freiner la hausse des coûts du volet 1a se trouve ci-dessous en format PDF.

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Responsable à l'USS

Reto Wyss

Secrétaire central

031 377 01 11

reto.wyss(at)sgb.ch
Reto Wyss

Fichiers et liens supplémentaires

  • Réponse de l'USS à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (Transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins et deuxième partie des mesures visant à freiner la hausse des coûts du volet 1a)
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