Les deux Chambres fédérales ont approuvé le déplafonnement du pour cent de solidarité dans l’assurance-chômage. Ainsi, ce pour cent, aujourd’hui limité aux parts de salaire se situant entre 126 000 et 315 000 francs ne connaîtra plus de limite supérieure.
Depuis le 1er avril 2011, les cotisations à l’assurance-chômage sont fixées à 2,2 % — répartis pour moitié entre l’employeur et le ou la salarié(e) s — prélevées sur le salaire assuré. Le maximum assurable est de 126 000 francs. Dans le but d’éponger les dettes de l’assurance, un pour cent dit «de solidarité» — toujours versé paritairement — fut en outre introduit pour les parts de salaire de situant entre 126 000 et 315 000 francs. L’arrêt de la solidarité à partir d’un plafond de 315’000 francs ne pouvait s’expliquer que par une indulgence particulière pour ces pauvres riches.
Mais parfois, même les partis bourgeois finissent par comprendre et se corriger. C’est ainsi que le Conseil national et le Conseil des Etats ont approuvé une révision de la loi sur l’assurance-chômage. Elle ne plafonne plus le pour cent de solidarité à 315 000 francs, qui sera désormais perçu sur la totalité du salaire à partir de 126’000 francs. Cette modification, une vieille revendication de l’Union syndicale suisse (USS), apportera chaque année à l’assurance-chômage environ 100 millions de francs supplémentaires. Les dettes de cette dernière seront ainsi épongées deux ans plutôt que prévu. Une confortable majorité pour cette modification s’est manifestée dans les deux Chambres: 132 voix contre 48 au Conseil national, 26 voix contre 5 au Conseil des Etats.
Le 17 juin, lors des débats au Conseil des Etats, le président de l’USS, Paul Rechsteiner a expliqué: «c’est une mesure modeste, mais une mesure qui va dans le bon sens. Si, en suivant le modèle de l’AVS, l’obligation de cotiser était aussi déplafonnée dans son principe, cela correspondrait alors au caractère d’une assurance sociale. Ce pour cent de solidarité représente quand même un pas dans la bonne direction […]»
En résumé: le pour cent de solidarité, lui au moins, portera bien son nom à l’avenir.
