Face aux milliards de réserves excédentaires des caisses-maladie, le Conseil fédéral admet que quelque chose doit de toute urgence être fait. La pression des primes-maladie représente une charge de moins en moins supportable pour les familles et les personnes à bas revenu. Et la crise du COVID-19 a encore aggravé les problèmes de pouvoir d’achat. Pendant ce temps, les assurances-maladie sont assises sur des milliards de francs de réserves qui dépassent de loin les minimas prescrits par la loi. L’Union syndicale suisse (USS) salue le fait qu’en adaptant aujourd’hui les dispositions concernant ces réserves, le Conseil fédéral montre qu’il veut réduire cette énorme montagne d’argent accumulée au fil des ans.
Pour le Conseil fédéral, il faut donc sans tarder diminuer ces réserves excessives et les redistribuer à la population en cette période économiquement très difficile. Mais la mesure décidée aujourd’hui n’est encore qu’une goutte d’eau dans l’océan. En effet, les caisses-maladie peuvent désormais restituer les réserves excédentaires à leurs assuré-e-s déjà à partir d’un « taux de solvabilité » de 100 % (contre 150 % auparavant), mais ces remboursements demeurent facultatifs. Jusqu’ici, presque toutes les caisses auraient déjà pu procéder sur une base volontaire à de telles restitutions, car le taux moyen de solvabilité dépasse les 200 %. Et même un taux de solvabilité de 100 % repose, dans la définition actuelle de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), sur des hypothèses très prudentes, voire conservatrices : même dans le cas de la pandémie actuelle, de telles réserves ne se sont pas avérées nécessaires, loin s’en faut. En outre, on ne comprend pas pourquoi le Conseil fédéral ne décide pas l’entrée en vigueur sans délai, mais seulement pour les primes de 2022, de cette modification de l’ordonnance. Car personne ne conteste qu’il faut de toute urgence agir.
Compte tenu de la situation économique tendue et de l’évolution défavorable du pouvoir d’achat des ménages, l’USS exige des mesures plus ambitieuses. Il faut que les caisses-maladie soient obligées de réduire leurs réserves excessives pour garantir que ces milliards reviennent au plus vite dans les portemonnaies des ménages.
