La révision de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) pourrait aggraver la situation de nombreux acteurs culturels. L’USS la combat par référendum, un référendum auquel se sont jointes d’autres organisations culturelles, à l’instar de leur faîtière Suisseculture, de l’Association des Créateurs du Théâtre indépendant (ACT) ou du Syndicat Suisse Romand du Spectacle (SSRS). Voici trois points de la révision de la LACI qui leur seraient particulièrement dommageables.
Allongement de la durée de cotisation
De nombreux acteurs culturels seraient dans l’impossibilité de remplir les nouvelles conditions pour bénéficier de 400 indemnités journalières. La plupart d’entre eux cumulent en effet des engagements de courte durée, des activités rémunérées, des périodes de chômage, des activités dépendantes et d’autres indépendantes. Dans ces conditions, il leur est déjà difficile de remplir les conditions en vigueur pour bénéficier d’une couverture par l’assurance-chômage, même si la LACI et son ordonnance (OACI) apportent une amélioration notable : le premier mois de cotisation des personnes qui travaillent dans le milieu artistique compte double. Malgré cette disposition, très peu d’entre elles parviendront à cotiser durant 18 mois pendant le délai-cadre de 24 mois, ce qui reviendra à diminuer drastiquement le nombre de leurs indemnités journalières. À cela s’ajoute le fait que le nombre d’engagements a, depuis quelques années, plutôt tendance à régresser.
De nombreux acteurs culturels devraient soit compter sur une précarité accrue et un recours plus fréquent à l’aide sociale, soit abandonner leur métier, pour autant qu’une reconversion leur soit possible. Il faut noter dans ce contexte que les aides à la reconversion sont rares, même pour les professionnels du spectacle dont la carrière est par nature très courte (p. ex. les danseuses et danseurs, dont l’âge ne dépasse que très rarement 35 ans).
Suppression de la prise en compte des indemnités compensatoires pour le calcul du gain assuré
La plupart des acteurs culturels ont besoin de gains intermédiaires, qui complètent leur revenu lorsqu’ils traversent une période de chômage ; ce qui, on l’a vu, est très fréquent. Si ces gains intermédiaires sont inférieurs à leur indemnité journalière, la caisse de chômage leur verse une indemnité compensatoire pour couvrir la différence. Si les indemnités compensatoires ne devaient plus être prises en compte pour calculer le futur gain assuré, comme cela est prévu dans la révision de la LACI, de nombreux acteurs culturels devraient faire face à une diminution drastique de leur revenu lorsqu’ils sont sans emploi. Là encore, beaucoup seraient contraints de s’adresser à l’aide sociale.
Prolongement du délai d’attente et réduction du nombre d’indemnités journalières pour les personnes libérées de l’obligation de cotiser
Cette modification aurait des conséquences néfastes pour de nombreux étudiant(e)s des écoles d’art ou des conservatoires de musique. En effet, ces derniers ne trouvent que très rarement un emploi dans leur domaine dès la fin de leurs études. En outre, leurs chances de se faire engager dès l’obtention de leur diplôme, notamment les acteurs et actrices de théâtre, ont diminué ces dernières années. Par exemple les nombreux ex-étudiant(e)s en arts dramatiques de Suisse alémanique qui pouvaient espérer trouver un emploi dans un théâtre allemand ont vu ces espoirs fondre. Aujourd’hui déjà, de nombreux anciens étudiant(e)s en arts dramatiques ou en musique ont dû renoncer à exercer leur métier et changé d’orientation professionnelle, faute de perspectives suffisantes dans leur branche.
Diminuer le nombre d’indemnités journalières pour ces personnes les pousserait plus rapidement vers l’assistance publique. Certains risquent d’en rester dépendant pendant une longue durée. Il en résulterait une augmentation des charges pour les cantons et les communes. Une augmentation qui aurait des effets à long terme, car les chances de se réinsérer sur le marché de l’emploi diminuent avec la durée de dépendance à l’égard de l’aide sociale.
