Pour beaucoup de bénéficiaires des prestations complémentaires (PC), c’est un défi quotidien que de couvrir leurs besoins existentiels. Cela s’explique en grande partie par le fait que les PC ne prennent pas suffisamment les loyers en considération. Le Conseil national peut changer cette situation à la prochaine session.
Le mandat constitutionnel que doivent remplir les rentes du 1er pilier est de couvrir les besoins existentiels. Jusqu’à présent, ce mandat n’a pas été réalisé. Sans revenus complémentaires, les retraité-e-s ne peuvent pas nouer les deux bouts en Suisse, même avec une rente maximale de l’AVS ou de l’AI, donc avec 2350 francs par mois. Ils sont obligés de demander des prestations complémentaires (PC).
Les PC sont un élément crucial pour assurer la couverture des besoins existentiels. Contrairement à ce que l’on pensait jusqu’à présent, leur importance ne diminue pas, au contraire.
Les PC sont centrales pour les invalides et les personnes à la retraite
C’est particulièrement marqué dans l’assurance-invalidité. Actuellement, plus de 43% des bénéficiaires d’une rente AI dépendent des prestations complémentaires pour pouvoir nouer les deux bouts. Si pour presque la moitié de tous les invalides de Suisse le revenu des rentes est trop bas, cela montre bien que notre système d’assurance en cas d’invalidité est lacunaire. Les PC ont dû équilibrer le niveau des rentes qui a constamment baissé ces dernières années suite aux nombreuses révisions de l’AI.
Mais l’importance des PC augmente aussi pour les personnes à la retraite. Le risque, en tant que jeune retraité-e de devoir demander les PC pour pouvoir joindre les deux bouts a considérablement augmenté, de 5,7% en 1999 à 8,6% actuellement, comme le montre une étude de la Haute école de Berne. Cela malgré notre si célèbre système des trois piliers et 30 ans de prévoyance professionnelle obligatoire.
Les montants maximaux pris en compte au titre du loyer sont bien trop bas
Les PC sont des prestations qui répondent aux besoins. Voilà pourquoi les montants de base pour le calcul des besoins doivent périodiquement être adaptés. Si cette adaptation ne se fait pas, la couverture des besoins existentiels est menacée. Actuellement, le calcul des besoins souffre du fait que les montants maximaux pris en compte au titre du loyer sont bien trop bas. Les personnes vivant seules peuvent faire reconnaître au maximum 1100 francs par mois, et les couples 1250 francs par mois. Peu importe le loyer qu’ils ont effectivement ou s’ils habitent à Genève ou à St-Imier.
Depuis la dernière adaptation en 2001, les loyers ont augmenté en Suisse d’en moyenne 21%. Le montant maximum pris en compte au titre du loyer couvre toujours moins les frais occasionnés par le loyer. Les personnes concernées doivent compenser la part du loyer non couverte en puisant dans le montant des PC destiné à leur besoins courants. Ils économisent les frais de loyer sur la nourriture, les vêtements ou les transports. Cela menace la couverture des besoins existentiels.
Le conseil national doit apporter une correction
Les personnes concernées attendent depuis des années que le montant maximum pris en compte au titre du loyer soit augmenté. La situation s’aggrave d’année en année. L’augmentation de ce montant est à l’ordre du jour de la session de printemps du Conseil national. Cette hausse est en souffrance depuis plus de dix ans. La chambre basse doit enfin accepter cette proposition.
En ce moment, la procédure de consultation pour la révision de la loi sur les prestations complémentaires (LPC) est encore en cours. Sous la pression des cantons, le Conseil fédéral propose pas mal de péjorations dans l’octroi des PC. Tant que le montant maximum pris en compte au titre du loyer n’est pas adapté au niveau actuel des loyers, l’USS estime que l’on ne peut pas ambitionner de révision de la LPC.
