Le oui clair à la 13e rente AVS montre bien que beaucoup de citoyennes et citoyens ayant des revenus bas ou moyens peinent à s’en sortir avec leur retraite ou leur salaire. Les hausses de primes d’assurance-maladie en 2025 et l’absence de compensation du renchérissement dans le 2e pilier ne vont pas arranger les choses. Ce oui aux urnes était un clair signal envoyé au Conseil fédéral et au Parlement, afin qu’ils prennent ces problèmes au sérieux et trouvent des solutions.
Le Conseil fédéral ne semble pas avoir compris le message. C’est du moins ce que montre sa décision d’aujourd’hui relative au financement de la 13e rente AVS. En diminuant la contribution de la Confédération à l’AVS et en renonçant à augmenter les cotisations salariales, il a opté pour la variante de financement la plus injuste pour les revenus moyens et bas. En particulier, le Conseil fédéral a choisi d’ignorer les résultats de la procédure de consultation, où la majorité des participants s’étaient prononcés pour une variante plus sociale. Il incombe désormais au Parlement de corriger cette décision antisociale.
La manière de procéder est elle aussi difficile à comprendre. Les précédents scénarios financiers de la Confédération se sont avérés faux. Il existe apparemment de nouvelles prévisions. Mais comme elles n’ont pas été rendues publiques, il n’est pas possible d’en juger. En adoptant une proposition de financement de la 13e rente AVS avant la publication de ces scénarios, le Conseil fédéral donne l’impression d’avoir encore de la peine à livrer des prévisions correctes.
La réduction de la participation fédérale n’est pas justifiée, cette dernière servant notamment à payer des prestations qui ne sont pas financées par les cotisations salariales. À l’instar des bonifications pour tâches éducatives, de celles pour tâches d’assistance ou de l’allocation pour impotent. Elle instaure par ailleurs une certaine solidarité, en amenant les entreprises, les actionnaires et le secteur financier à participer au financement de l’AVS. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a déjà obtenu du Conseil fédéral qu’il réduise la contribution fédérale versée à l’assurance-chômage.
Différentes raisons plaident pour un financement de la 13e rente AVS par les cotisations salariales. Elles ont eu tendance à baisser ces dernières années. En particulier, la suppression du pourcentage de solidarité dans l’assurance-chômage a diminué le fardeau des très hauts revenus. Une telle variante aboutirait à un certain rééquilibrage social, à l’heure du creusement des inégalités en Suisse. Si les très hauts revenus étaient davantage mis à contribution dans l’AVS, le fardeau des bas et moyens revenus diminuerait d’autant.
