La gestion des fonds des caisses de pensions devient lentement mais sûrement plus transparente et financièrement avantageuse. Le violent rejet de la baisse du taux de conversion minimal LPP en mars 2010 a ouvert les yeux sur certains dysfonctionnements concernant les caisses de pensions. Diverses études commandées par l’Office fédéral des assurances sociales ont montré l’ampleur des coûts et des commissions astronomiques existants dans ce domaine. À eux seuls, les frais de gestion de la fortune du 2e pilier se montent à 3,9 milliards de francs. Un potentiel d’économies de 1,8 milliard est tout à fait réaliste.
Les nouvelles prescriptions entrées en vigueur depuis 2011 favorisent aussi la transparence. Pour la première fois en 2012, les comptes devront en effet présenter les frais de gestion de manière détaillée. Mais on en n’est de loin pas encore arrivé à une présentation transparente des coûts. Ceux du 2e pilier doivent baisser. Pour les assuré(e)s d’une caisse de pensions, les frais de gestion de la fortune et d’administration sont des dépenses incontournables et d’une grande portée, car ils réduisent finalement les futures prestations sous forme de rentes.
Un arrêt du Tribunal fédéral lourd de conséquences
La nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral est un outil supplémentaire qui permet de réduire les frais de gestion de la fortune. Dans une décision de principe, notre plus haute Cour a confirmé, fin octobre, que les rétrocessions (« kick-backs ») reçues par les banques pour leur rôle de gestionnaires de fortunes appartiennent aux clients.
De quoi s’agit-il ? Une grande partie de la fortune des caisses de pensions va dans des placements collectifs de capitaux, comme des fonds d’actions ou des fonds d’obligations. Les promoteurs de fonds font souvent des rétrocessions aux banques pour la commercialisation de leurs fonds. Ces rétrocessions sont une partie des frais de gestion (« management fee ») et ne sont pas versées aux banques pour une transaction, mais uniquement pour le maintien du fonds dans les portefeuilles de placements des caisses de pensions.
Sur une plainte d’un client de l’UBS, le Tribunal fédéral a engagé les banques à verser ces commissions à ce client. L’obligation de restitution inclut aussi les remboursements internes à l’entreprise. Elle est même rétroactive.
Ces dernières années, les banques ont commencé à faire signer à leurs clients des déclarations de renoncement à ces rétrocessions. Mais de telles déclarations globales ne sont pas admissibles sans autre.
Les banques doivent, devraient informer
Le volume des rétrocessions retenues jusqu’à ce jour n’est pas connu. Il n’y a aucune transparence quant à l’existence et au montant de telles commissions. La plus grande agitation règne cependant actuellement au sein de la branche de la finance. Il doit donc s’agir de beaucoup d’argent.
Quelques caisses de pensions ont négocié avec succès ces dernières années avec les banques le remboursement de cet argent. Il faut toutefois se battre durement pour obtenir ces rétrocessions, qui reviennent aux caisses de pensions et non aux banques. Malgré une jurisprudence claire, l’investisseur, la caisse de pensions, doit demander (dette quérable) le remboursement des rétrocessions. L’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a reconnu le caractère explosif de cette situation. Dans une circulaire de fin novembre dernier, elle demande aux banques d’appliquer sans délai la décision du Tribunal fédéral. Pour instaurer la transparence nécessaire ici, ces dernières doivent contacter et informer tous les clients potentiellement concernés.
Les conseils de fondation doivent aussi agir
Mais les caisses de pensions ne peuvent pas rester les bras croisés. Si elles ne font pas pression, rien ne bougera. Principaux interpellés : tous les représentant(e)s des travailleurs et travailleuses dans les conseils de fondation des caisses de pensions. Chaque caisse doit demander à la banque qui gère sa fortune s’il y a des rétrocessions dans son portefeuille. Le conseil de fondation peut aussi donner l’impulsion à cette clarification de la situation. Fréquemment, les caisses de pensions – surtout les petites – ne disposent pas d’éléments de comparaison et ne connaissent pas les structures des commissions des banques. Beaucoup de choses se font en cachette. L’ARPIP, Association des représentants du personnel dans les institutions de prévoyance, peut fournir une aide utile à cet égard. Elle regroupe des représentant(e)s du personnel dans les instances dirigeantes des caisses de pensions et propose des formations ainsi que des occasions d’échanger sur ces questions.
