Cette baisse frapperait le plus durement les assuré(e)s qui ne percevront que les rentes les plus basses du minimum LPP (partie obligatoire). Une diminution de rentes d’ores et déjà modestes remettrait en cause les moyens d’existence de nombreux retraité(e)s. Ces personnes, dont les revenus sont bas, ne sont en effet pas en mesure de faire face à une baisse du taux de conversion, par exemple en compensant par l’épargne la diminution de leur rente.
Les principales raisons de cette baisse sont que les affaires faites avec la prévoyance professionnelle représentent un immense marché en expansion pour la branche des assurances, et le 2e pilier en fait partie. Ce sont surtout les assurances-vie qui s’y sont fortement engagées. Évidemment, les assureurs cherchent à ce que ces solutions leur rapportent de solides bénéfices. Et ils savent que plus le taux permettant de convertir le capital épargné et ses intérêts en rente (taux de conversion) est bas, plus leurs profits sont élevés ; il n’est donc pas surprenant que, depuis des années, les assureurs et les parlementaires membres de leur lobby au Conseil national et aux Conseil des États exigent des taux de conversion revus à la baisse.
Pourquoi un référendum ?
La réduction prévue des rentes viole l’objectif de la prévoyance professionnelle tel que le définit la Constitution. Son article 113 prévoit notamment : « La prévoyance professionnelle conjuguée avec l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité permet à l’assuré de maintenir de manière appropriée son niveau de vie antérieur. » Cette disposition est clairement violée — au moins en ce qui concerne les bas revenus — par la baisse envisagée des rentes. Lorsque la Constitution est modifiée dans notre pays, c’est le peuple qui se prononce en dernière instance. Il doit aussi pouvoir le faire lorsqu’un objectif défini par la Constitution est modifié par un changement de législation. Le référendum lui donne cette possibilité.
Enfin, si une réduction du taux de conversion était nécessaire pour des raisons de technique financière — ce qui, dans le cas présent, est tout sauf acquis — des mesures conjointes devraient être prises pour garantir le niveau de vie, par exemple par le truchement d’une augmentation des rentes AVS.
