Durant sa séance de deux jours, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États s’est occupée d’importants objets liés au financement de l’assurance de base. Il était urgent de le faire car depuis bientôt un mois, on sait que les primes vont massivement augmenter en 2023. Cette hausse malmènera encore le pouvoir d’achat des ménages ayant un revenu bas ou moyen – pour qui le fardeau des primes n’était déjà guère supportable –, alors que le renchérissement se fait cruellement sentir.
L’heure est à une réduction des primes par tête, au profit de moyens financiers basés sur le revenu (allégements de primes). Le Conseil national a soutenu ces deux mesures, en adoptant deux objets à sa session d’automne. Premièrement, la Confédération est chargée de rehausser immédiatement, à titre temporaire, sa contribution à la réduction des primes, comme mesure urgente pour la protection du pouvoir d’achat. Deuxièmement, la Confédération et les cantons augmenteront durablement leur apport financier – dans le cadre d’un contre-projet à l’initiative d’allègement des primes du PS et de l’USS.
Or la CSSS-E vient d’ajourner le traitement de ces deux objets, niant ainsi l’urgence d’une compensation sociale pour les ménages concernés. L’explication avancée par la commission, qui préconise d’ajourner la mesure immédiate pour 2023 parce qu’il faudrait d’abord discuter en détail d’une solution à long terme, ne peut que susciter l’incompréhension. En réalité, il faut commencer par alléger avec effet immédiat la charge financière des ménages en 2023, avant d’adopter une solution efficace à plus long terme.
La commission devra absolument encore prendre les décisions nécessaires à sa séance de novembre, afin que ces objets puissent faire l’objet d’une décision à la session d’hiver.
