Ces dernières semaines, le financement de l'AVS a de plus en plus souvent été au centre du débat public sur la prévoyance vieillesse. Après le mauvais résultat des placements l'an dernier, c'est au tour du résultat global négatif de l'AVS en 2018 d'être annoncé. Le débat est également alimenté par le vote sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS (RFFA) le 19 mai. Il est donc temps de faire le point sur la situation.
Pour le conseiller fédéral Alain Berset, la prochaine réforme de l'AVS presse et une augmentation de l'âge de la retraite des femmes est inévitable, indépendamment de l'issue de la votation de mai. L'USS est d'accord sur un seul point avec le Conseil fédéral : l'AVS a besoin de davantage d'argent, donc une réforme est nécessaire. Mais le Conseil fédéral oublie que l'élévation de l'âge de la retraite des femmes a été l'une des causes principales de l'échec de la dernière réforme de la prévoyance vieillesse. L'USS refuse l'égalisation de l'âge de la retraite, parce que la situation des femmes n'est pas comparable à celle des hommes sur le marché du travail. Vouloir discuter d'une hausse de l'âge de la retraite est de toute manière vain tant que retrouver un emploi après l'avoir perdu reste difficile pour les salarié-e-s de 50 à 60 ans. Et pour les femmes en particulier, le marché du travail n'est aucunement parvenu à permettre à un maximum de personnes de travailler jusqu'à ce qu'elles atteignent l'âge ordinaire de la retraite.
Un Non sans appel à l'augmentation de l'âge de la retraite des femmes
Outre l'USS, tous les partis de gauche ainsi que l'ensemble des associations féminines et plusieurs cantons romands ont clairement signalé lors de la consultation qu'ils refusent l'augmentation de l'âge de la retraite des femmes. Et tous les sondages récents sur le sujet le confirment : l'élévation de l'âge de la retraite des femmes ne recueille pas la majorité (cf. baromètre des préoccupations du CS de décembre 2018; sondage gfs.bern de l'été 2018). Le Conseil fédéral devrait bien réfléchir avant de plomber la prochaine réforme avec une augmentation de l'âge de la retraite des femmes. Tous les commentaires en ce sens, dans le contexte de la votation RFFA, semblent particulièrement polémiques.
Financement solide de l'AVS
L'AVS est un bienfait pour la Suisse. Pour la grande majorité de la population, l'AVS est la principale composante du revenu à la retraite. Contrairement aux rentes de la caisse de pension qui baissent pour les nouveaux retraité-e-s, les rentes AVS versées continuent d'être régulièrement ajustées à l'évolution des salaires et à l'inflation. Bien que l'AVS soit fondamentalement saine, elle aura temporairement besoin d'argent supplémentaire cette prochaine décennie, car la génération dite du baby-boom fait actuellement augmenter le nombre de retraité-e-s plus vite que la moyenne. L'an dernier, l'AVS a perdu un total de 2,2 milliards de francs. Ces dix prochaines années, les résultats d'exploitation négatifs devraient se maintenir.
Les citoyens et citoyennes trancheront sur une source de financement possible le 19 mai 2019 : avec la RFFA le Parlement souhaite apporter deux milliards de francs supplémentaires par an à l'AVS, en augmentant légèrement la cotisation sur les salaires et par une hausse du financement fédéral. Cela correspond à la logique du financement de l'AVS, un modèle qui a fait ses preuves et qui est très social. Les contributions de la Confédération et l'augmentation des cotisations salariales conduiraient les entreprises et les hauts revenus à participer plus fortement au financement de l'AVS que par le biais d'une augmentation, prévue dans la révision de l'AVS, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les 800 millions de francs issus des caisses fédérales proviendraient en grande partie de recettes fiscales. Et les prélèvements salariaux ne sont pas seulement positifs pour la contribution de l'employeur : les 10% des salaires les plus élevés paient près d'un tiers des cotisations AVS. Mais les rentes AVS, elles, sont plafonnées. Résultat : 92 % des assuré-e-s reçoivent plus de l'AVS qu'ils ne lui versent.
En cas d'acceptation du projet RFFA, le pour cent démographique de la TVA introduit en 1999 serait enfin versé intégralement à l'AVS et ainsi, une revendication syndicale de longue date serait honorée. Actuellement, seul 0,83 % va à l'AVS. Les recettes supplémentaires prévues avec la RFFA couvriront les besoins financiers supplémentaires de l'AVS jusqu'au milieu des années 2020. Cela nous donne du temps et facilite notre lutte contre des détériorations de la prévoyance vieillesse. Malheureusement le financement supplémentaire de l'AVS est lié à la réforme fiscale contestée en raison des pertes qu'elle entraînera dans les cantons et les communes.
Indépendamment du résultat du vote du 19 mai, l'USS se préoccupe du bon financement de la principale œuvre sociale de la Suisse lors de l'arrivée à la retraite des baby-boomers, et de la répartition solidaire des besoins de financement du 1er pilier entre toutes les tranches d'âge et tous les revenus. Aujourd'hui déjà, le patronat et le Conseil fédéral font pression pour réduire les prestations AVS, que ce soit par un âge de la retraite plus élevé ou en attaquant la compensation du renchérissement (indice mixte). Cette situation est intenable pour de larges couches de la population compte tenu du niveau déjà modeste de leurs rentes. D'autant plus que les rentes des caisses de pension des nouveaux retraité-e-s baissent, et que les rentes AVS sont de plus en plus à la traîne par rapport à l'évolution des salaires, malgré des augmentations régulières.
Conclusion : il est urgent d'augmenter les rentes AVS pour assurer un niveau de rente décent aux futurs retraité-e-s. Sinon, la pauvreté des personnes âgées risque de s'étendre à nouveau. L'USS élabore actuellement une initiative pour une 13ème rente AVS.
