L’Union syndicale suisse (USS) est fondamentalement ouverte à une adaptation des rentes de survivant-e-s à l’évolution de la société et aux nouvelles structures familiales. Les dispositions en vigueur sont en effet discriminatoires. L’USS partage l’avis du Conseil fédéral selon qui le parent survivant ayant des enfants est particulièrement touché en cas de veuvage et a besoin d’une protection sociale spécifique à travers l’AVS. Le fait que les rentes de survivants s’orientent prioritairement sur la période de prise en charge et d’éducation des enfants mérite donc d’être salué. Nous sommes également convaincus que cette prestation à l’intention des survivant-e-s soit à la fois indépendante du genre et de l’état civil et doive être octroyée jusqu’à ce que l’enfant le plus jeune atteigne les 25 ans. Le Conseil fédéral prévoit en outre une rente transitoire pour soutenir les survivant-e-s n’ayant plus d’enfant à charge et des mesures particulières pour les survivant-e-s âgés menacés de précarité. Ces deux instruments sont certes à saluer selon l’USS, mais leur conception concrète telle que proposée par le Conseil fédéral est insuffisante.
L’USS est fermement opposée à ce que la refonte des prestations destinées aux survivant-e-s aille de pair avec une baisse de la contribution de la Confédération. Or c’est précisément ce que prévoit le Conseil fédéral. Si l’on se base sur les chiffres de la statistique 2022 de l’AVS, il apparaît que le projet du Conseil fédéral représente une réduction radicale d’environ 50 % du budget global des rentes de survivant-e-s. Ce démantèlement frappera avant tout les femmes qui reçoivent aujourd’hui déjà une rente de veuve. L’USS juge inacceptable la baisse ou la suppression de rentes courantes. Elle sera synonyme d’une grande insécurité. La suppression de rentes en cours est aussi en contradiction l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme. Les juges européens y avaient à l’époque explicitement spécifié que la Suisse ne devait pas profiter de la mise en œuvre de leur décision pour réduire ou supprimer les rentes des femmes concernées.
L’USS s’engage avec détermination pour l’égalité entre femmes et hommes, aussi en ce qui concerne les rentes de survivant-e-s. Il reste à cet égard incontesté que la façon dont ces dernières sont conçues est précisément déterminante pour les femmes. Depuis 50 ans, les femmes représentent 70 % des personnes en veuvage. Il n’est pas question que l’on vende une mesure d’économie sur leur dos comme un progrès en matière d’égalité.
