Résumé
Nous sommes en meilleure santé et vivons plus longtemps qu’autrefois, ce que la population apprécie beaucoup. Il s’agit là aussi là d’un signe de bien-être économique. Plus le niveau des revenus est élevé dans un pays, plus l’espérance de vie y est habituellement longue. Pour la prévoyance vieillesse, cela signifie que le potentiel financier des caisses de prévoyance augmente avec l’espérance de vie.
Le débat public sur le financement de la prévoyance vieillesse est cependant dominé par la question de la hausse des coûts entraînés par la prolongation de l’espérance de vie. Dans le cas du 2e pilier, ce débat concerne le niveau du taux de conversion minimal, qui transforme en rente annuelle l’avoir de vieillesse accumulé par chaque assuré(e).
Comme l’espérance de vie des personnes assurées dans le 2e pilier a augmenté, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) propose, au nom du Conseil fédéral dans le rapport sur l’avenir du 2e pilier, de baisser le taux de conversion minimal ; cela, alors qu’avec l’entrée en vigueur, de 2004 à 2006, de la 1ère révision de la LPP, il a déjà été tenu compte de la prolongation de l’espérance de vie des assuré(e)s à travers la baisse progressive de 7,2 % à 6,8 % de ce taux. De plus, le peuple a rejeté en mars 2010 dans les urnes une nouvelle baisse à 6,4 %.
L’USS a analysé les assertions faites par l’OFAS sur l’espérance de vie dans son rapport. Il lui est apparu que ce dernier laisse sans réponse bon nombre de questions centrales, voire ne les pose même pas. Sur d’autres points prédomine une approche superficielle.
1 La baisse du taux de conversion minimal concerne d’abord les personnes assurées dans le seul régime obligatoire ou juste au-dessus. Habituellement, ce sont des personnes dont l’espérance de vie est faible. Les personnes assurées dans le régime surobligatoire, c’est-à-dire les groupes de personnes à espérance de vie plus longue, seraient beaucoup moins touchées par une baisse de ce taux. On peut déjà leur appliquer en règle générale un taux de conversion inférieur. Celui qui avance l’argument selon lequel ce taux doit être baissé à cause de la longue espérance de vie doit prouver que le groupe des personnes assurées dans le régime obligatoire a aussi une longue espérance de vie. À ce jour, la Confédération n’a pas encore produit cette preuve.
2 La présente analyse montre que la qualité des données relatives à l’espérance de vie et leur accessibilité pour le public sont absolument insuffisantes. Ainsi, sur l’espérance de vie dans le 2e pilier, il n’y a aucune donnée officielle englobant la totalité des assuré(e)s. En lieu et place, on s’appuie sur des données fournies par quelques institutions de prévoyance qui ne satisfont pas à l’exigence de représentativité. Cela se voit dans les données parfois très différentes des tables de mortalité officiellement utilisées. Il faut ainsi partir de l’idée qu’elles font état d’une espérance de vie trop élevée. Une grande partie des données officielles soit n’est pas du tout accessible au public, soit ne l’est que moyennant finance - et pas un petit montant -, ce qui va à l’encontre de la transparence la plus grande possible légitimement demandée. Pour étudier sérieusement dans quelle mesure l’augmentation de l’espérance de vie nécessite une nouvelle baisse du taux de conversion minimal, on a besoin d’une base de données indépendante, exhaustive, d’une qualité au-dessus de tout soupçon et qui puisse être consultée par tout un chacun.
3 Même si les caisses de pensions doivent dépenser plus d’argent à cause de la prolongation de l’espérance de vie, elles peuvent simultanément profiter d’évolutions qui allègent leurs charges. En effet, alors que les rentes de vieillesse ont augmenté de plus de 30 % de 2004 à 2010, le nombre des rentes d’invalidité a stagné. Le nombre des rentes de conjoint a progressé bien moins fortement que celui des rentes de vieillesse. Il s’agit là d’évolutions nouvelles, qui doivent être prises en considération lorsque l’on apprécie les perspectives financières du 2e pilier.
Pour apprécier correctement les effets réels de l’espérance de vie sur la situation financière des institutions de prévoyance, il faut tout d’abord élaborer et rendre accessibles les bases techniques correspondantes, dont la qualité doit aussi être suffisante. En outre, la discussion ne doit pas se limiter à l’espérance de vie et aux rendements, mais englober également d’autres évolutions importantes au plan des dépenses. Enfin, il faut instaurer une transparence totale quant au groupe de personnes effectivement concernées et aux conséquences financières exactes pour les caisses de pensions.
