Résumé
Les caisses de pensions disposent d’un horizon temporel long. Les travailleurs et travailleuses cotisent pendant environ 40 années et perçoivent ensuite pendant 20 ans environ une rente tirée de leur avoir de vieillesse. Cet horizon temporel long permet aux caisses de pensions de faire face à des phases de taux d’intérêt bas. Le taux de conversion minimal du 2e pilier en tient compte. Il est fixé dans la loi afin de permettre aux rentiers et rentières une planification financière sûre.
Cela n’empêche toutefois pas l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) de proposer, au nom du Conseil fédéral dans le rapport sur l’avenir du 2e pilier, une baisse du taux de conversion minimal en raison des actuels taux d’intérêt bas, respectivement des faibles rendements. Il part de l’idée que ces taux resteront à l’avenir toujours aussi bas qu’aujourd’hui. Mais le rapport susmentionné ne contient aucune analyse économique sur l’évolution des rendements.
Le présent dossier identifie et analyse les causes des faibles rendements enregistrés ces années passées. Il aborde également la question du caractère temporaire ou durable de cette évolution. Vu le long horizon temporel des caisses de pensions, une phase temporaire de faibles rendements ne constituerait pas une raison suffisante pour baisser le taux de conversion minimal. Seuls des rendements structurellement faibles justifieraient pareille mesure.
Depuis 1930, en Suisse, un avoir de vieillesse placé en actions et en obligations a eu un rendement annuel moyen de plus de 5 %. Vus sous cet angle, les actuels faibles rendements sont exceptionnels. Dans les années 1990 par contre, les rendements ont été extraordinairement élevés.
La théorie économique nous apprend que les taux d’intérêt sur les placements à faible risque sont aussi élevés que la croissance du PIB, à quoi il faut ajouter un supplément : le prix de la renonciation à la liquidité. Concrètement, la croissance nominale à long terme de l’économie suisse est d’environ 3 % par an. S’y ajoute environ 1 point de pour cent pour la renonciation à la liquidité. Cela fait 4 % en tout, qui pourront être augmentés au moyen de placements plus risqués (immobilier, obligations d’entreprise…) ou dans des monnaies étrangères.
Le bas niveau des taux d’intérêt est un phénomène global et, quant à ses causes aussi, une évolution internationale. Une partie de ce phénomène est à imputer au fait qu’en raison de la mauvaise conjoncture, les banques centrales ont fortement baissé leurs taux d’intérêt à court terme. De telles fluctuations de taux dues à des raisons conjoncturelles se corrigent à moyen terme.
Un des principaux moteurs du recul non dû à la conjoncture des taux d’intérêt, ces dernières années, est la faible inflation au plan mondial. Les raisons de cette dernière sont les suivantes : des capacités de production moins bien utilisées et une hausse du chômage, une politique monétaire plus nettement axée sur la stabilité des prix, l’augmentation des importations en provenance de pays en pleine expansion et dont la monnaie est pour une part sous-évaluée (Chine), la suppression d’obstacles au commerce (baisse des droits d’entrée, entre autres), des nouvelles technologies (technologies de l’information, entre autres) et la pression sur les salaires (démantèlement de la protection des travailleurs et travailleuses).
Les taux d’intérêt réels ont également baissé. Les raisons en ont été, entre autres, la création de l’Union monétaire européenne, un « excédent d’épargne » des pays émergents et des exportateurs de pétrole et le durcissement des prescriptions régulatrices appliquées aux investisseurs institutionnels ainsi qu’une aversion pour le risque plus prononcée depuis l’effondrement du marché des actions en 2001/2002.
La faible performance des actions ces dix dernières années n’est pas due à des rendements restés constamment faibles, mais est le résultat des deux graves crises des années 2001/2002 et 2008. À cet égard, ces deux crises constituent, en comparaison historique, des exceptions, tant en ce qui concerne leur ampleur que la rapidité de leur déroulement.
Que les rendements des caisses de pensions restent faibles à l’avenir, on est en droit d’en douter. Si, par exemple, le renchérissement augmente, tous les pronostics annonçant des taux d’intérêt bas seront bons à jeter. L’incidence de nombre des facteurs d’influence cités devrait au moins s’estomper. Quelques-uns perdront en importance dès que le contexte économique se modifiera et d’autres n’ont d’effet que durant un processus de transformation. Les bas taux d’intérêt actuels ne devraient par conséquent pas se maintenir sans autre demain. Il n’est de ce fait pas étonnant qu’aussi bien l’Administration fédérale des finances que des instituts financiers privés prédisent, aujourd’hui déjà, un fort relèvement du niveau des taux d’intérêt dans un proche avenir.
Ainsi, l’analyse de l’évolution à long terme de l’économie réelle et des marchés financiers ne permet actuellement pas de déceler la nécessité impérative d’une baisse du taux de conversion minimal.
