Depuis des années, les rendements des caisses de pensions dépassent largement la rémunération par les intérêts. Les caisses de pensions ont ainsi pu amasser des réserves bien garnies et atteindre des taux de couverture élevés – alors que les rentes du 2e pilier ne cessent de baisser et les cotisations des assuré-e-s d’augmenter. Comme les rendements se maintiennent à un niveau élevé, il faut absolument opérer un changement de cap et relever le taux de rémunération des avoirs de vieillesse. L’Union syndicale suisse (USS) s’est battue pour une hausse du taux minimum au sein de la Commission fédérale LPP, dans le but de stabiliser les rentes en chute libre et rétablir une certaine confiance dans le 2e pilier – sans succès.
Tous les indicateurs et toutes les tendances le prouvent : les réserves des caisses de pensions sont pleines à craquer et leurs rendements de placements sont considérables. Malgré la pandémie, la performance financière a atteint 4,09 % (hors charges) au cours de l’année boursière 2020, selon l’indice des caisses de pensions de l’UBS. À 4,72 %, le rendement moyen des cinq dernières années fait lui aussi bonne figure. Depuis le début des mesures en 2006, la performance financière atteint 74,61 %. L’examen de tous les grands indices confirme également la bonne situation des marchés financiers pour l’année en cours. Les institutions de prévoyance quant à elles sont dans une bonne situation financière. Ainsi, la haute surveillance de la prévoyance professionnelle a récemment confirmé que le taux de couverture moyen – 119,9 % à la fin du mois de juin 2021 – n’a jamais été aussi élevé. De même, un tiers des institutions de prévoyance ont entièrement constitué leurs réserves de fluctuation de valeur des placements. Cependant, malgré ces signaux clairs et contre la revendication de l’USS, une majorité de la Commission fédérale LPP s’est opposée à une augmentation - même modeste - du taux d’intérêt minimum LPP.
Pour l’USS, cette décision est incompréhensible. Comment expliquer aux assuré-e-s que le taux minimum LPP n’augmente pas si l’on regarde l’évolution décrites ci-dessus ? En effet, outre le maintien du niveau des rentes, c’est aussi la constitution et l’alimentation du capital de prévoyance qui sont essentielles pour que la confiance dans le 2e pilier ne s’érode pas encore davantage.
Par ses décisions, la Commission LPP fait fi de la mission légale du taux d’intérêt minimal, soit de garantir que les rendements des placements soient crédités aux assuré-e-s. Un regard sur la pratique confirme qu’une augmentation du taux d’intérêt minimal serait réalisable pour les caisses de pensions : l’année dernière, le taux d’intérêt moyen sur les avoirs de vieillesse de toutes les caisses était supérieur à 2 % (Swisscanto 2021). Mais au lieu de se baser sur la réalité d’une institution « moyenne » – ce qui est la seule façon de remplir la fonction de référence légale –, une majorité de la Commission LPP suit les schémas des assureurs pour fixer le taux d’intérêt minimum. Les assureurs sont toutefois bien plus préoccupés par leurs bénéfices que par les rentes de vieillesse des travailleuses et travailleurs. Pas étonnant dès lors que deux tiers des assuré-e-s ont le sentiment qu’on leur vole leurs rentes lorsqu’ils les voient baisser sans arrêt. La Commission aurait pu faire quelque chose pour inverser la vapeur. Au Conseil fédéral maintenant de prendre cette responsabilité.
