Lors des négociations sur le budget 2018, les Chambres fédérales traiteront deux dossiers brûlants. D'une part, celui de l'AVS, qui doit recevoir SON argent. De l'autre, celui de l'austérité aveuglement appliquée sur le dos du personnel de la Confédération à laquelle il faut mettre fin une fois pour toutes.
À cause du rejet de Prévoyance vieillesse 2020 par le peuple, les finances de l'AVS ne recevront pas l'an prochain les milliards de TVA versés jusqu'à la fin de l'année à l'AI. De plus, la réforme des retraites aurait aussi entraîné une hausse de la participation de la Confédération au financement de l'AVS. Elle aurait en effet dû verser en 2018 442 millions de francs de plus au fonds de l'AVS. Cette dépense figure en conséquence également dans le budget 2018, mais le rejet de la réforme dans les urnes a aujourd'hui pour effet que la Confédération n'a plus à verser ce montant, ce qui pourra générer un excédent.
442 millions pour l'AVS
Pour l'USS, il est clair que cet excédent doit quand même profiter à l'AVS. La hausse de la participation de la Confédération au financement de l'AVS n'a fait l'objet de critiques ni pendant les délibérations du Parlement, ni durant la campagne qui a précédé la votation. En outre, l'AVS a besoin de moyens financiers supplémentaires. La Commission des finances du Conseil national a appliqué cette logique. Sa commission sœur des États aimerait au contraire faire partiellement profiter le Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) de cet allégement budgétaire.
C'est là une divergence que les Chambres fédérales doivent éliminer pendant la session d'hiver au profit de l'AVS. Alors que le FIF peut compter, à partir de 2018, sur des recettes supplémentaires provenant de la TVA, la situation financière de l'AVS est toujours plus tendue. L'augmentation de la dépense faite par la Confédération pour l'AVS a été budgétisée. Pas question que cet argent serve à d'autres fins !
Économiser, économiser...
Pour la troisième fois déjà, une minuscule majorité de la Commission financière du Conseil national, la droite pure et dure, veut économiser dans l'aide au développement et aux pays de l'Est, l'asile et les mesures de prévention. Mais c'est avant tout, et à tout prix, dans le budget du personnel de la Confédération que des coupes doivent être faites, selon elle ! Une minorité toujours battue de peu des commissions des deux Chambres fait front contre cette ligne radicale.
Un nouveau gel des salaires ?
De quoi est-il question dans ce budget ? La caisse de pensions PUBLICA doit adapter ses bases techniques. Une baisse du taux technique est donc à l'ordre du jour et, avec elle, des baisses des prestations supérieures à 10 % pour les employé(e)s de l'Administration fédérale si l'employeuse, n'injecte pas davantage de fonds. Le Conseil fédéral serait disposé à le faire, mais seulement en imposant pour la troisième fois un gel des salaires au personnel. Maintenant, il affecte simplement les 32 millions de francs budgétisés à l'origine pour une éventuelle compensation du renchérissement à la seule caisse de pensions. Globalement, il veut réaliser un financement additionnel de 64 millions de francs dans le budget 2018, la moitié, justement en réaffectant les mesures salariales budgétisées. Les associations du personnel ont mis en garde contre cet amalgame entre politique salariale et mesures relatives à la caisse de pensions, car c'est précisément ce qu'elles craignaient et que la Commission financière du Conseil national veut imposer maintenant : pas de financement additionnel pour le 2e pilier et pas de compensation du renchérissement. Mais un mince espoir subsiste que le personnel ne parte pas les mains complètement vides. En effet, une minorité de la Commission financière du Conseil des États veut non seulement garantir un financement additionnel pour le 2e pilier, mais aussi accorder la compensation du renchérissement.
Rigueur budgétaire en tête
Année après année, le Conseil fédéral essaie de prendre les devants sur les parlementaires fervents de démantèlement en pratiquant de lui-même à l'avance la rigueur budgétaire. Ainsi, il a déjà décidé, dans son Programme de stabilisation, de procéder dans son domaine propre, l'Administration, à une nouvelle coupe de 150 millions de francs pour l'année 2018. Mais la droite des politicien(ne)s spécialistes de finances le surpasse régulièrement : non seulement, elle ne veut rien donner du tout au personnel, mais elle vise par-dessus le marché une coupe supplémentaire de 152 millions de francs dans l'effectif du personnel. Il ne s'agit heureusement là que d'une proposition de minorité. Mais elle n'a été refusée que de justesse lors des débats de la commission...
