Pour commencer, il y a ce passage à 20 % de la quote-part des assuré(e)s qui ne voudraient pas adhérer à un réseau de soins intégrés et, ensuite - outre d’autres craintes - la « proximité » de ce projet avec les caisses-maladie, qui pose problème. Ce serait en effet les assureurs qui décideraient avec quels réseaux de soins intégrés ils signeraient des contrats, et à quelles conditions.
Disons-le tout de suite : le Conseil national n’a absolument pas tenu compte des doutes émis par le camp des rouges-verts. Il en est resté à des incitations unilatérales, à savoir : qui voudra conserver le libre choix du médecin verra sa quote-part doubler. Et qui adhérera à un réseau de soins intégrés verra la sienne maintenue à 10 % comme actuellement. Au lieu de prévoir des punitions pécuniaires, on aurait tout aussi bien pu évoquer des récompenses. Le conseiller national socialiste Jean-François Steiert (FR), vice-président de la Fédération suisse des services aux patients, a proposé deux variantes de compromis : une quote-part de 15 % pour qui voudra le libre choix du médecin et une quote-part de 5 % pour qui adhérera à un réseau, respectivement des charges en la matière d’au maximum 1000 francs (libre choix du médecin) et 500 (réseau). Deux propositions qui ont nettement échoué à la Chambre du peuple.
Mais le dernier mot n’a pas encore été dit. Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a expliqué, lors de ces délibérations, que la fixation en francs d’un montant-plafond (par exemple 1000 et 500 francs) avait un sens. À la Chambre des cantons d’examiner maintenant de tels modèles.
Espérons qu’elle prendra ce message au sérieux. En effet, cette réforme est en soi largement judicieuse d’un point de vue de santé publique ; on ne devrait pas la semer d’embûches qui pourraient tout faire voler en éclats.
