Le 15 septembre 2010, le Conseil national délibérera pour la dernière fois au sujet des propositions de sa commission concernant la 11e révision de l’AVS. Cette révision arrive ainsi dans sa phase ultime. Aux yeux de l’« Alliance des femmes pour l’AVS », elle n’est, en l’état, pas acceptable.
Dès le début des délibérations sur la nouvelle mouture de 11e révision, l’« Alliance des femmes pour l’AVS », qui représente plus d’un million de femmes, s’est prononcée contre un relèvement de l’âge de la retraite des femmes qui ne serait pas accompagné d’une retraite anticipée flanquée de mesures destinées à en amortir socialement les effets. La discussion porte encore sur le modèle de retraite anticipée adopté l’été dernier par le Conseil des États, un modèle que la majorité de la commission du Conseil national propose désormais aussi.
Ce modèle, l’« Alliance des femmes pour l’AVS » le juge insuffisant. D’une part en effet, les mesures chargées d’atténuer la réduction des rentes anticipées seront limitées à 10 ans et, de l’autre, les 400 millions de francs décidés à cet effet ne permettront pas d’introduire une flexibilisation sociale de l’âge de la retraite. Les taux de réduction de la rente prévus dès la deuxième année d’anticipation sont trop élevés ; c’est pourquoi beaucoup de personnes ne seront pas en mesure d’y faire face. La conséquence devrait en être que ces 400 millions ne seront pas entièrement mis à profit.
L’actuelle indexation bisannuelle des rentes au renchérissement ne sera plus garantie et pourra être suspendue. La réglementation prévue est une attaque contre les rentes futures, ce que l’« Alliance des femmes pour l’AVS » ne saurait accepter.
L’« Alliance des femmes pour l’AVS » s’est toujours clairement prononcée pour que la somme économisée par l’AVS via le relèvement de l’âge de la retraite des femmes (env. 800 millions) soit affectée à la flexibilisation de la retraite. La 10e révision de l’AVS a relevé progressivement de 62 à 64 ans l’âge de la retraite des femmes. À titre de compensation, le splitting avait été introduit à l’époque, ainsi que les bonifications pour tâches éducatives et, sur une période limitée, des taux de réduction de la rente plus faibles pour les femmes prenant une retraite anticipée. En outre, il avait été promis qu’une retraite anticipée sociale serait introduite à la faveur de la 11e révision de l’AVS. Le projet actuellement débattu ne prévoit absolument aucune compensation durable au relèvement de l’âge de la retraite des femmes. La remise en cause du caractère régulier de l’indexation des rentes sur la base de l’indice mixte frappera durement les femmes parce qu’elles sont particulièrement dépendantes des rentes AVS (2e pilier minime ou absent).
