Volte-face positif : une majorité des Chambres fédérales et du gouvernement est favorable depuis peu au déplafonnement du pour-cent de solidarité de l’assurance-chômage. Pour l’USS, si cette prise de conscience est certes tardive, cette mesure n’est que justice. Car aujourd’hui, le pour-cent de solidarité n’est prélevé que sur les parts de revenus situées entre 126 000 et 315 000 francs.
La nouvelle assurance-chômage est en vigueur depuis le 1er avril 2011. Pour plusieurs groupes de chômeurs et chômeuses, ses effets sont douloureux. Ses cotisations sont passées de 2 à 2,2 % du gain assuré, dont le maximum est fixé à 126 000 francs et, afin d’éponger la dette de l’assurance, un pour-cent dit « de solidarité » a été introduit sur les parts de revenu qui se situent entre 126 000 et 315 000 francs. Les syndicats se sont battus contre cette dernière révision antisociale de la loi. À l’époque, ils ont demandé que les cotisations soient prélevées sur la totalité du salaire, si possible pour l’ensemble des cotisations, mais au moins en ce qui concerne le pour-cent de solidarité. Le résultat de la votation de septembre 2010 fut serré, la révision fut acceptée par 53 % des citoyen(ne)s.
Volte-face
Récemment, le Conseil national et le Conseil des États, puis le Conseil fédéral, ont fait volte-face sur la question de ce pour-cent de solidarité. Ils ont accepté une motion intitulée « Assainissement de l’assurance-chômage », qui demande son déplafonnement, c’est-à-dire qu’il soit aussi perçu sur les parts de revenu supérieures à 315 000 francs. Cette modification, revendiquée depuis longtemps par l’USS, apporterait chaque année 90 millions de francs à l’assurance-chômage et les dettes de celle-ci seraient ainsi épongées deux ans avant la date prévue.
Un geste concret de solidarité
L’USS est favorable à une rapide mise en œuvre, au 1er janvier 2014, de cette mesure. Sous l’angle de la justice, elle estime que l’actuel plafonnement du pour-cent de solidarité n’a rien à faire dans le paysage de la sécurité sociale suisse. En effet, il est juste et important que celles et ceux qui gagnent très bien leur vie assument leurs responsabilités à l’égard de la société. Le pour-cent des salaires les plus élevés a massivement profité ces années passées du creusement des écarts entre les revenus et obtenu des hausses de salaires largement supérieures à la moyenne. Lors des débats parlementaires, le président de l’USS, Paul Rechsteiner, a souligné que les personnes qui touchent des revenus aussi élevés sont des privilégiés qui ont profité de la situation économique, alors que d’autres, tombés au chômage, en ont souffert. C’est pourquoi déplafonner ce pour-cent de solidarité est un geste de solidarité.