L’USS rejette sans compromis l’initiative sur le renvoi des étrangers criminels
L’initiative populaire « Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative pour le renvoi) » vise à ce que les étrangers condamnés pour certains délits ou ayant perçu abusivement des prestations des assurances sociales ou de l’aide sociale soient privés de tous leurs droits à séjourner en Suisse et soient expulsés.
Les crimes doivent être punis. Cela ne fait aucun doute. Si l’on considère, cependant, les individus comme égaux, on ne peut pas appliquer pour le même crime un droit différent et ce, parce qu’un individu est de nationalité différente. En bref, chercher à développer un droit parallèle basé sur la nationalité n’est pas acceptable.
Il n’a y donc pas à hésiter face à une initiative qui vise précisément à appliquer un droit différencié sur la base de la nationalité. Toute sanction ne peut être en effet définie qu’indépendamment de la nationalité. Elle ne peut dépendre que de l’importance de l’infraction ou du crime.
L’USS rejette donc énergiquement l’initiative de l’UDC qui vise à expulser de Suisse des criminels sur la base de leur nationalité. Cette initiative n’est d’ailleurs pas compatible avec certaines garanties fondamentales de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et du Pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques (Pacte ONU II) et aurait dû conséquemment être invalidée !
Il n’y a pas de place non plus pour une contre-proposition adoucie à la manière du contre-projet du Conseil des États, même si ce dernier respecte le droit international. Encore une fois, toute sanction doit être rapportée à l’importance de l’infraction ou du crime, et non à la nationalité. Ce principe ne doit faire l’objet d’aucun compromis.
Lors de leur assemblée du 17 mai 2010, les délégué(e)s de l’USS ont ainsi clairement rejeté l’initiative sur le renvoi des étrangers criminels et toutes les versions adoucies qui pourraient en découler.