Le Conseil des États discutera de la loi sur la nationalité lors de la prochaine session parlementaire. Espérons qu’il fera preuve de l’ouverture d’esprit qui a clairement manqué en mars dernier au Conseil national.
Le Conseil national a en effet transformé la loi sur la nationalité en véritable parcours du combattant ! Rappelons que, dans la révision proposée par le Conseil fédéral, une personne pouvait demander la nationalité suisse après huit années passées dans le pays, contre douze actuellement. Néanmoins, les conditions à la naturalisation devenaient beaucoup plus contraignantes : en particulier seules les personnes détentrices d’un permis C seraient autorisées à demander le passeport suisse. Si la gauche saluait cette volonté de raccourcir le nombre d’années nécessaires pour entamer une demande de naturalisation, elle désapprouvait vivement les conditions toujours plus strictes posées pour pouvoir en faire la demande. Or, le Conseil national a durci sérieusement les conditions de naturalisation en mars dernier. Ce ne sera pas, par exemple, huit ans mais bien dix qui seront nécessaire pour entamer une démarche de naturalisation. Pas question non plus que les séjours effectués au titre d’une admission provisoire soient pris en compte ou encore que le temps passé en Suisse par le demandeur entre 10 et 20 ans compte double.
La naturalisation n’est pas un Graal !
L’USS est clairement en faveur d’un processus de naturalisation plus équitable, moins long et contraignant, et qui ne se limite pas aux seuls détenteurs de permis C. La naturalisation n’est qu’une étape – certes très importante – vers une intégration réussie. Elle n’est pas un « Graal » ultime à atteindre, qui ferait suite à une série d’épreuves basées sur des critères toujours plus difficiles à remplir et, de plus en de plus, discriminants. C’est pourquoi l’USS est favorable à ce que le temps passé en Suisse entre 10 et 20 ans compte double et que la naturalisation des enfants de nationalité étrangère nés en Suisse soit facilitée. L’obtention du permis C ne doit pas être une condition préalable : de nombreux ressortissant(e)s des pays tiers vivent depuis des décennies dans notre pays sans permis d’établissement et sont très bien intégrés dans notre société. Ne pas maîtriser parfaitement une langue nationale (par écrit et par oral) n’est pas forcément synonyme d’un problème d’intégration, mais sert avant tout à privilégier les personnes les plus éduquées.
Bref, souhaitons que le Conseil des États montre un minimum de clairvoyance sur ce dossier et n’imite pas bêtement la mauvaise copie du Conseil national.
