Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni

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Procédures de consultation
Écrit par Regula Bühlmann

Réponse à la consultation sur l'accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE et de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)

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