De plus en plus souvent, les jeunes entrent sur le marché du travail avec des contrats de stage. Résultat : les mauvaises conditions de travail et la sous-enchère salariale se multiplient. Pour le Conseil fédéral, cette question relève de la responsabilité des cantons. Afin d’accentuer la pression, l’Union syndicale suisse (USS) et sa Commission de la jeunesse lancent une vague de motions dans les cantons.
À l’occasion de la rentrée 2020, des motions concernant la situation des stagiaires ont été déposées ou l’avaient déjà été dans plus de 15 cantons. De nombreux étudiant-e-s, mais aussi des personnes qui veulent entamer un apprentissage ou une formation dans une haute école sont contraints d’effectuer un stage préalable. Le Conseil fédéral estime qu’il n’y a pas besoin d’agir au niveau national et laisse aux cantons la responsabilité de réglementer cette pratique scandaleuse des stages. L’USS veut donc pousser les cantons à prendre leurs responsabilités : les stages doivent être réglementés et, au besoin, interdits.
Dans sa réponse à la motion 18.3489 qui demandait une réglementation des stages au plan fédéral, le Conseil fédéral arguait que la surveillance du marché du travail était exécutée par les cantons. Ceux-ci disposent donc des outils nécessaires pour intervenir contre les abus en matière de stages. Mais dans les faits, rares sont les cantons qui ont vraiment des réglementations efficaces en la matière. Et pourtant, le nombre de stagiaires ne cesse d’augmenter depuis 2010. En Suisse, environ 10 % des employé-e-s de 15 à 24 ans ont des contrats de stage.
La situation est particulièrement difficile dans les domaines de la santé et de la garde d’enfants, où les jeunes doivent parfois effectuer des stages de très longue durée avant même de commencer un apprentissage. Autre domaine où la précarité est grande : les personnes qui, après la fin de leurs études, ne trouvent que des places de stage pendant plusieurs années. Souvent aussi, les stagiaires voient leur contrat de stage reconduit à plusieurs reprises, sous prétexte qu’il y aura un contrat fixe la prochaine fois. Ces cas-là relèvent clairement de la sous-enchère salariale. Avec des contrats de stage, les jeunes doivent accepter des salaires très bas et les conséquences sont doublement néfastes : ils ne gagnent pas assez pour vivre et ils occupent la place d’employé-e-s permanents mieux payés, qui pourraient en vivre décemment.
En principe, les stages ne devraient être requis que dans des circonstances très spécifiques, comme par exemple lors d’une intégration au marché du travail. Et ils devraient impérativement avoir une composante formatrice. L’USS exige par ailleurs que les stages de préapprentissage, en particulier dans les soins et la garde des enfants, soient interdits. La durée des autres types de stages doit être limitée à six mois et les stagiaires doivent bénéficier d’un accompagnement adéquat pendant cette période de formation.
Dans les motions déposées, les cantons sont appelés à contrôler les conditions des stages, à les documenter et à intervenir en cas d’infraction ou d’abus. Il s’agira en particulier de vérifier si des stages sans composante formatrice ne sont pas utilisés pour contourner les salaires et les conditions de travail usuels dans la région. Ces contrôles peuvent se faire à travers les instruments habituels des partenaires sociaux (commissions tripartites) ou par une autre instance appropriée.
