Lutte contre les crimes de haine et les discriminations au travail

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Écrit par Reto Wyss, secrétaire central de l’USS/fq

Une norme pénale contre la discrimination des LGBT qui a trop attendu

La discrimination des personnes LGBT est aussi une réalité quotidienne en Suisse. Ainsi la " LGBT+Helpline " mise en place en novembre 2016 enregistre en moyenne deux délits de haine par semaine, et l'ampleur de la violence physique présente dans presque un tiers des cas est particulièrement choquante. Les chiffres réels prenant en compte les cas non annoncés sont en outre sans doute très élevés.

Mais les discriminations ne s'arrêtent pas aux portes du monde du travail. Selon une enquête de la " Fédération Genevoise des Associations LGBT ", 52 % des personnes transgenre, 32 % des lesbiennes et 21 % des gays ont été confrontés à différentes formes de discriminations en raison de leur orientation sexuelle et/ou de leur identité de genre. Les discriminations matérielles des personnes transgenre aussi sont vraiment énormes : selon le Transgender Network Switzerland (TGNS), un licenciement sur trois de personnes transgenre qui a lieu en Suisse est " justifié " par l'identité de genre.

Ces chiffres montrent qu'il est plus que temps d'ancrer dans la loi que les discriminations en raison de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre doivent être poursuivies pénalement. Sinon, il est tout simplement impossible d'agir au pénal contre ces discriminations, ainsi que le Tribunal fédéral l'a constaté à plusieurs reprises. Lors de la session d'automne, le Conseil national traitera de l'initiative parlementaire Reynard sur ces questions : " Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle ", initiative qui veut une modification du Code pénal. L'Union syndicale suisse (USS) demande au Parlement d'intégrer le plus rapidement possible cette norme pénale sur la discrimination des personnes LGBT. Mais au-delà, les dispositions sur l'interdiction de la discrimination en raison du sexe devraient être étendues afin d'ancrer aussi la lutte contre le sexisme à cet endroit dans la loi.

Les délits de haine à l'égard des personnes LGBT ne vont cependant pas totalement disparaître parce qu'ils sont punissables. Il est donc d'autant plus important de les recenser statistiquement et de les analyser, comme le demande la motion Quadranti " Recensement statistique des crimes haineux fondés sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre ou les caractéristiques sexuelles ". Si elle franchissait ces étapes juridiques, la Suisse progresserait clairement dans le classement annuel d'ILGA (Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes) des pays européens les plus respectueux à l'égard des personnes LGBT. Un classement où elle n'occupe actuellement que le 22e rang.

Responsable à l'USS

Reto Wyss

Secrétaire central

031 377 01 11

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