Interventions pour davantage de conciliation

  • Mesures d’accompagnement / libre circulation des personnes
  • Égalité des sexes
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Écrit par Regula Bühlmann

Regards sur la session d‘hiver – Congé parental et réduction du taux d’occupation

Deux initiatives parlementaires exigent des mesures en faveur d’une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Elles vont dans le bon sens.

Congé parental

L’initiative parlementaire demande de poser les bases légales pour un congé parental de 14 semaines au maximum, en complément au congé de maternité, qui puisse être pris en partie ou complètement par le père. L’auteure de l’initiative, Rosemarie Quadranti (BD ZH), argumente qu’en Suisse, il n’y a aucune solution pour un congé paternité ni pour un congé parental. La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) ne veut pas donner suite à l’initiative parlementaire (15 :7 ; 1 abstention). Elle argue de coûts allant jusqu’à 1,4 milliard. Une minorité veut y donner suite en se référant au manque de personnel qualifié.

L’USS est clairement d’avis que le congé maternité de 14 semaines est une solution minimale. Une répartition juste du travail rémunéré et non rémunéré entre les sexes n’est possible que si les pères peuvent endosser leur rôle de personne de référence aux premiers stades de la vie de leur enfant. L’USS demande donc qu’en plus d’un congé maternité de 18 semaines payé à 100%, il y ait un congé paternité de 8 semaines et que les parents se partagent à égalité un congé parental de 24 semaines. Celui-ci doit bien sûr être financé solidairement, comme le congé paternité d’ailleurs aussi. Cette initiative parlementaire donne au Parlement une chance de mettre en route, en Suisse aussi, un congé parental moderne, comme c’est la règle dans bien des pays européens.

Droit à une réduction du taux d'occupation suite à une naissance

Les employé(e)s de la Confédération ont le droit de réduire leur taux d'occupation après la naissance d'un enfant de 20%, pour autant que leur taux ne descende pas en-dessous de 60%. Nadine Masshardt (PS BE) suggère par son initiative parlementaire que ce soit aussi le cas pour les autres salarié(e)s. Elle avance entre autres l’argument que les pères pourront ainsi plus s’impliquer dans la garde des enfants et que les mères resteront d’autant plus sur le marché du travail.

La Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) ne souhaite pas donner suite à cette initiative (12 :11, 1 abstention) car elle estime qu’il s’agit d’une intervention dans le droit libéral du travail. L’importante minorité salue au contraire cette disposition et la considère comme favorable à l’égalité entre femmes et hommes, ainsi que comme un moyen de lutter contre le manque de personnel qualifié.  

La proposition est fondamentalement judicieuse d’un point de vue syndical, en particulier si le taux d’occupation ne peut être inférieur à 60% : une réduction – surtout temporaire – du temps de travail peut améliorer la compatibilité entre vie familiale et vie professionnelle. Mais il faut absolument que des incitations soient aussi créées pour que les pères fassent usage de leur droit à un taux d’occupation réduit. Car le travail à temps partiel est une arme à double tranchant : si les femmes travaillent principalement à temps partiel, cela signifie pour elles qu’elles perdront de l’argent, qu’elles auront à subir des lacunes dans leur prévoyance professionnelle et que leur carrière en souffrira. Par conséquent, la disposition devrait aussi aller de pair avec le droit d’à nouveau augmenter le taux d’activité après une réduction pour des raisons familiales.

Avec cette initiative parlementaire, l’USS attend que le Conseil national s’attaque à l’amélioration de la conciliation entre vie privée et vie professionnelle. Sur le chemin de l’égalité entre hommes et femmes, une réduction significative de la durée du travail est à moyen terme la mesure la plus appropriée plutôt que de continuer à prendre les femmes au piège du temps partiel.

Responsable à l'USS

Daniel Lampart

Premier secrétaire et économiste en chef

031 377 01 16

daniel.lampart(at)sgb.ch
Daniel Lampart
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