Le premier obstacle est franchi. L’initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS » est en voie d’aboutissement. Le peuple pourra donc dire s’il veut un peu plus de justice distributive et mettre les riches et super-riches plus à contribution d’un point de vue social.
Une vaste alliance regroupant le Parti socialiste, le Parti évangélique, l’USS et les Verts ont récolté 127 000 signatures pour l’initiative « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS ». Environ 27 000 attendent d’être validées dans les communes. Celles-ci d’ailleurs sont invitées à le faire rapidement pour que cette initiative populaire puisse être déposée dans les délais à la Chancellerie fédérale, soit le 15 février prochain.
Le peuple suisse aura donc la possibilité d’éliminer un des privilèges fiscaux les plus criants. En effet, les salaires, les gains au loto, les rentes, les intérêts des comptes d’épargne, les honoraires, les bénéfices des entreprises, le produit des ventes, etc. sont imposés. Mais pas les héritages aussi appelés successions. Dans notre pays, un petit nombre de femmes et d’hommes héritent chaque année de milliards de francs sans qu’ils aient eu à travailler ou investir pour cela. Et sans devoir payer d’impôts sur ces sommes. Un scandale auquel il devrait être bientôt mis fin.
En Suisse, la répartition de la fortune est extrêmement injuste : 1 % de la population possède autant de fortune que les 99 % restants. Une inégalité qui va même s’aggravant et que l’initiative corrigera aussi. En effet, nombre de ces énormes fortunes n’ont pas été constituées par leurs propriétaires, mais simplement héritées. Le produit d’un impôt national sur les successions devrait se monter à environ 3 milliards de francs par an, une somme qui serait entièrement rétrocédée à la population. Deux tiers iraient à l’AVS, un « placement » très social et très intelligent. Si bien que notre principale assurance sociale pourrait relever les défis qui l’attendent, par exemple en améliorant les rentes selon le modèle AVSplus, en garantissant à tout le monde une retraite dans la dignité. Le dernier tiers du produit de cet impôt serait versé aux cantons qui pourraient ainsi financer des services importants pour la communauté. Les cantons seraient ainsi dédommagés du fait que leurs actuels impôts sur les successions seraient perçus par la Confédération.
Finalement, l’impôt fédéral sur les successions corrigerait la répartition injuste de la fortune dans notre pays. Son incidence sociale serait positive. Et cela, sans devoir plumer au passage les petites et moyennes fortunes, car les deux premiers millions de francs de fortune seraient exonérés de l’impôt.
