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Une application correcte du frein à l’endettement et une répartition équitable des charges entre la Confédération et les cantons doivent primer sur l’adoption de mesures d’économies contre-productives

  • Finances et fiscalité
Communiqués de presse

Programme d’économies de la Confédération

Il est irritant de voir le Conseil fédéral reprendre quasiment telles quelles les propositions d’économies du « groupe Gaillard ». Il devrait commencer par régler les problèmes structurels liés aux recettes encaissées. Car tout le monde sait que le frein à l’endettement n’est pas appliqué conformément à la Constitution. Au lieu d’assurer l’équilibre financier, il génère des excédents – aux dépens de la population. Autre évolution problématique, la Confédération doit se charger d’un nombre croissant de tâches dont les cantons ne veulent pas. À l’instar des programmes en faveur des crèches ou des contributions à la réduction des primes d’assurance-maladie. L’heure est donc à des propositions sur la manière dont la Confédération pourrait recevoir des cantons les ressources nécessaires à ces activités. Ce serait d’autant plus judicieux que les cantons affichent des excédents de revenus substantiels et continuent à imposer lourdement leur population, sans songer à faire quelque chose d’utile de cet argent.

Il est certes positif de voir que la Confédération a renoncé aux coupes proposées dans les prestations transitoires en faveur des chômeurs âgés et dans les aides à la construction de logements sociaux. Mais son désengagement partiel du financement de l’AVS et diverses autres coupes contre-productives continuent hélas à faire partie du programme d’économies actuel.

L’USS attend du Conseil fédéral qu’il commence par dresser un état des lieux de la situation financière. Moyennant une application correcte du frein à l’endettement et une répartition plus adéquate des recettes fiscales entre les collectivités publiques, la marge de manœuvre budgétaire de la Confédération bondirait de deux à quatre milliards de francs par an. Il est peu probable qu’un programme d’économies reste ensuite nécessaire.

Responsable à l'USS

Daniel Lampart

Premier secrétaire et économiste en chef

031 377 01 16

daniel.lampart(at)sgb.ch
Daniel Lampart
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