L'Union syndicale suisse (USS) voit d'un œil critique la nouvelle RIE III (" Projet fiscal 17 ") présentée aujourd'hui par le conseiller fédéral Ueli Maurer et les gouvernements cantonaux. Avec l'augmentation des allocations familiales, on y a certes intégré une amélioration sociale, mais en même temps, on risque de voir l'impôt sur le bénéfice fortement baisser dans les cantons et les communes ; cela, pour toutes les entreprises. Et encore plus qu'avec la RIE III.
Les baisses de l'impôt sur le bénéfice prévues par les cantons constituaient déjà avec la RIE III la mesure le plus chère et la moins efficace. Le net rejet de cette dernière par le peuple a montré que la Confédération et les cantons doivent faire marche arrière, en ne relevant pas la part de l'impôt fédéral direct destinée aux cantons. Or, le projet présenté aujourd'hui va encore plus loin que la RIE III. Manifestement, même les dispositions transitoires (" step-up ") seront supprimées, alors qu'elles auraient permis, sans baisse d'impôts, de changer de système pour les sociétés à statut spécial. Paradoxalement, la hausse de l'imposition partielle des dividendes à 70 % renforcera encore plus la pression en faveur de baisses d'impôts. Sous la pression des arts et métiers, les cantons essaieront d'utiliser ces recettes supplémentaires pour baisser encore plus l'impôt sur le bénéfice.
Les grands axes présentés aujourd'hui auraient des problèmes en cas de votation populaire. En effet, la RIE III a, par exemple, aussi été clairement rejetée dans le canton de Bâle-Ville qui a proposé un projet meilleur. L'USS attend de l'ensemble du Conseil fédéral qu'il corrige les grands axes présentés aujourd'hui. Nous avons besoin d'un projet plus social et moins onéreux.
Renseignements
- Daniel Lampart, premier secrétaire de l'USS, 079 205 69 11
