En réalité, ces deux affirmations sont erronées comme le montrent les statistiques du Département fédéral des finances (DFF). Les bénéficiaires de cette révision seront les 10 pour cent de la population qui touchent les plus hauts revenus. Les familles normales ne gagneront pratiquement rien. Au contraire même, elles devraient subir, d’une manière ou d’une autre, les effets néfastes des mesures d’austérité qui s’ensuivront et se traduiront par des pertes fiscales à hauteur de 600 millions de francs. En vérité, cette révision reviendra à redistribuer les richesses en faveur des couches supérieures de la population.
Selon les statistiques du DFF, la moitié des familles de Suisse ont un revenu annuel net de 80 000 francs ou moins. En revanche, neuf pour cent des familles avec enfants disposent d’un revenu annuel de 150 000 francs ou plus.
Qui profitera de cette révision et dans quelle mesure ? Pour donner une réponse chiffrée à cette question, consultons les comparaisons entre charges contenues dans le message du Conseil fédéral. Mais précisons d’abord que ces comparaisons induisent en erreur, car le département de Monsieur Merz est parti de l’hypothèse que les familles à bas et moyens revenus dépensent chaque année 12 000 francs en frais de garde pour leurs enfants. Ce qui est faux. Selon une étude de l’Office fédéral de la statistique, les frais de garde des enfants se montent en moyenne à environ 6000 francs par an. Par conséquent, l’allégement dont les familles à moyens revenus profiteraient grâce à la révision de l’imposition des familles est sans doute surévalué dans le message du gouvernement.
Mais même si l’on prend les chiffres du DFF, il apparaît que cette révision aura un impact inquiétant. Les familles dont le revenu est égal ou inférieur à 80 000 francs ne gagneront pratiquement pas un centime. Autrement dit, la moitié des familles ne payeront pour ainsi dire pas un franc d’impôt en moins « grâce » à cette révision. Cette dernière fera cependant des cadeaux, mais aux échelons supérieurs des revenus. Les 10 pour cent de familles avec enfants qui touchent les revenus les plus élevés empocheront la moitié des 600 millions de francs. Une famille appartenant à ces milieux privilégiés verra ainsi ses impôts diminuer d’au minimum 3000 francs chaque année. Quant à la famille normale, dont le revenu est moyen, elle ne devrait, dans la majeure partie des cas, pratiquement pas économiser un seul centime d’impôt, ou au maximum 200 francs par an.
Ce cadeau fiscal offert aux couches supérieures coûtera près de 600 millions de francs. Si les Chambres fédérales avaient affecté cet argent à l’allégement de la charge des familles à revenus moyens ou normaux, chaque famille du pays aurait 1500 francs de plus par an à sa disposition. Ce qui allégerait précisément la charge de celles qui ont besoin de cet argent. Cette somme de 1500 francs correspond par exemple à peu près à ce que les familles devront probablement dépenser en plus en 2010 pour leurs primes de caisses-maladie, si elles ne peuvent pas profiter de réduction de ces primes.
L’Union syndicale suisse (USS) est opposé à l’allégement de la charge fiscale des couches supérieures de la population. L’année prochaine, la hausse des primes maladie va alourdir considérablement la charge des familles. C’est pourquoi nous avons besoin que ces primes soient réduites pour compenser pareille augmentation.
