L’USS rejette la révision proposée, pour trois raisons : premièrement, cette révision allège très fortement la charge fiscale des hauts et très hauts revenus ; deuxièmement, elle entraîne des pertes fiscales d’environ 1 milliard de francs qui devront être compensées par des charges supplémentaires pour les bas et moyens revenus ; troisièmement, parce qu’en augmentant la déduction pour enfants de 6500 à 9000 francs par an, on réduit la charge fiscale des revenus élevés sans pour autant encourager l’activité professionnelle des femmes.
Au niveau fédéral, l’imposition individuelle proposée profitera aux ménages formés d’un couple dont le revenu est nettement supérieur à 100 000 francs par an. Et c’est surtout pour les ménages à deux revenus dans les classes de revenus les plus élevés que la charge fiscale diminuera massivement – dont de nombreux ménages sans enfant qui travaillent déjà à plein temps.
Dans sa réponse détaillée à la consultation (PDF), l'USS présente et explique sa position.
