D’un point de vue social et environnemental, les entreprises suisses doivent se comporter correctement, aussi à l’étranger. C’est ce que veut l’initiative « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » lancée au printemps dernier par une vaste alliance d’organisations de défense des droits humains.
Régulièrement, des entreprises suisses aussi s’illustrent à l’étranger par des pratiques commerciales qui ne respectent pas les droits humains ou l’environnement. Or, il est difficile de combattre ces faits, surtout lorsqu’ils concernent des États qui ne connaissent guère de législation sur le travail ou n’en appliquent pas. C’est pourquoi une vaste alliance d’organisations de défense des droits humains a lancé une initiative populaire selon laquelle, les entreprises qui ont leur siège en Suisse devront aussi répondre des violations des droits humains et des normes environnementales commises à l’étranger. Pour ainsi dire à titre préventif, elles devront d’abord établir si elles respectent leur devoir de diligence selon le modèle des Principes directeurs adoptés par l’ONU en 2011. Il s’agit ici pour elles de s’assurer qu’elles ne violent pas les droits humains internationalement reconnus et les standards environnementaux. Et en cas de violation, elles devront alors prendre les mesures qui s’imposent. Elles devront en outre faire en sorte que les entreprises sous leur contrôle aient également des pratiques commerciales correctes.
Le soutien des syndicats
La « maman » de cette nouvelle initiative populaire est la pétition « Droit sans frontières » déposée en 2012 par presque les mêmes organisations qui se trouvent derrière l’initiative. Si elle avait à l’époque suscité un débat, le parlement fédéral n’avait pas pu se décider à édicter des règles contraignantes en la matière, misant sur la bonne volonté des entreprises. De quoi inciter l’alliance à revenir à la charge : les droits humains, donc aussi des travailleurs et travailleuses, et les standards écologiques doivent être respectés partout.
L’Union syndicale suisse (USS) et quelques-uns de ses syndicats font partie des nombreuses organisations qui soutiennent cette initiative populaire. C’est pourquoi elle appelle à signer cette dernière.
