La réforme de l’imposition des entreprises II est à l’origine de pertes fiscales beaucoup plus élevées qu’annoncé en son temps par le Conseil fédéral. Au lieu de quelques centaines de millions de francs, il s’agit dans les faits de plusieurs milliards. Ce trou n’est ni financièrement digéré, ni politiquement réglé. Néanmoins, economiesuisse, l’UDC, le PRL, le PDC et le PBD – en partie soutenus par le Conseil fédéral – demandent à nouveau que des cadeaux fiscaux à hauteur de milliards de francs soient offerts aux entreprises.
D’une part, ils veulent privilégier fiscalement la place financière et abolir intégralement les droits de timbre. Les coûts ? 2,5 à 3 milliards de francs pour la Confédération. D’autre part, ils entendent baisser de manière générale à 15 % les impôts sur les bénéfices des entreprises, ce qui coûterait 4 à 5 milliards de francs uniquement pour les cantons et les communes. Ils justifient cette baisse par les exigences de l’Union européenne (UE). Celle-ci demande à la Suisse d’abolir les privilèges fiscaux accordés à certaines entreprises, parce qu’ils provoquent une distorsion de concurrence et ne sont pas compatibles avec les accords existants.
La baisse générale du taux d’imposition des bénéfices visée par les milieux économiques et les partis bourgeois est une réaction exagérée aux exigences de l’UE. Même si le Conseil fédéral n’a pour l’heure pas présenté d’étude sur les effets d’une suppression des privilèges fiscaux, on nous dépeint une image par trop sombre de ces conséquences économiques. Selon une étude de l’Union syndicale suisse (USS), ces dernières seraient calculables. Elles se concentrent surtout sur le canton de Genève. Les cantons de Vaud et de Bâle-Ville seraient éventuellement touchés.
Il apparaît donc clairement qu’une « baisse générale des impôts pour l’ensemble des entreprises est une absurdité économique », a expliqué ce mardi aux médias l’économiste en chef de l’USS, Daniel Lampart. Les centres économiques rencontreraient des difficultés économiques à financer les services publics et les infrastructures. Il n’est par conséquent pas question que la contribution des entreprises au financement des services publics diminue. « C’est pourquoi elles devront à l’avenir participer de manière appropriée aux coûts des prestations publiques. Ces coûts ne doivent pas être uniquement, ou toujours plus, reportés sur les personnes physiques », a déclaré le président de l’USS, Paul Rechsteiner.
Les entreprises n’ont pas du tout besoin de nouvelles baisses d’impôts. Il y a longtemps que la Suisse est un des pays où l’imposition des entreprises est la plus faible. De nouvelles baisses n’apporteraient que des milliards de pertes fiscales. En matière de politique fiscale, nous avons au contraire besoin d’une approche différente. La Suisse doit participer aux efforts déployés au plan international contre le dumping fiscal. Car elle aussi, elle est une victime des paradis fiscaux.
Renseignements
- Daniel Lampart (079 205 69 11), économiste en chef et premier secrétaire de l’USS
- Thomas Zimmermann (079 249 59 74), responsable de la communication et porte-parole de l’USS
Documentation de la conférence de presse
- Discours de Paul Rechsteiner, président de l'USS: <media 641>« Pas de nouvelle escroquerie fiscale sur le dos de la population !</media><media 641> »</media>
- Discours de Daniel Lampart, premier secrétaire de l'USS: <media 640>« Il faut empêcher un trou absurde de milliards de francs dans les impôts sur les entreprises </media><media 640> »</media>
