Après que la politique conjoncturelle soit tombée en disgrâce depuis la fin des années 1980, soudainement les programmes conjoncturels publics sont redevenus en vogue à la fin 2008/début 2009. Toutefois, l’ancienne idéologie regagne du terrain depuis la fin du printemps dernier, brandissant notamment l’argument selon lequel ces programmes gonfleraient l’endettement public et nuiraient ainsi au potentiel de croissance, une fois la crise terminée. Cette situation est encore aggravée par le fait que de nombreux cantons ont adopté, pendant la dernière époque de haute conjoncture, des freins à l’endettement restrictifs qui exigent l’équilibre de leurs comptes, quelle que soit la conjoncture. Dès lors, les cantons et les communes freineront leurs dépenses en 2010 et, au beau milieu de la crise, ils entendent couper dans leurs budgets. Selon une enquête du Département fédéral des finances, ils prévoient de réduire leurs dépenses d’environ 1 milliard de francs et les communes de près de 3 milliards (graphique). Alors que le chômage atteindra, en 2010, un niveau jamais vu, les pouvoirs publics de Suisse visent l’équilibre budgétaire.
Dépenses de la Confédération, des cantons et des communes en 2010
(variation par rapport à 2009, en millions de francs)
En pleine crise, la politique financière suisse adopte une ligne restrictive qui accentue la récession. Or, le pouvoir d’achat sera déjà été fortement réduit en raison de la hausse des primes des caisse-maladie (de 2 à 3 milliards), ce qui privera l’économie d’une part de demande. Et le pouvoir d’achat diminuera encore à cause des programmes d’austérité des cantons et des communes. L’un dans l’autre, le frein que l’État donnera à la conjoncture dépassera 5 milliards de francs, soit plus d’un pour cent du PIB.
Or, nous disposerions de l’argent nécessaire à l’application d’une politique économique plus performante, susceptible de stabiliser la conjoncture. D’une part, la dette publique n’est pas un problème en Suisse (cf. ci-après). D’autre part, les pouvoirs publics suisses ont pratiqué une politique restrictive pendant les années de haute conjoncture. Entre 2003 et 2008, la quote-part de l’État (dépenses de la Confédération, des cantons et des communes, en % du PIB) a reculé de 2 points de pourcentage. Selon les calculs du KOF, le Centre de recherches conjoncturelles de l’École polytechnique fédérale de Zurich, la Confédération a, à elle seule épargné, 8 milliards de francs de plus que ce que le frein à l’endettement exigeait. Le taux d’endettement des pouvoirs publics a chuté de 55 à 42 pour cent. Nous disposons donc sans problème de l’argent nécessaire à l’application d’une politique stabilisatrice.
Quote-part de l’État et taux d’endettement brut :
Confédération, cantons et communes
(dépenses ordinaires et endettement brut en % du PIB)
La dette publique n’est pas par essence un problème – petite digression économique
La notion de dette publique fait habituellement référence à la dette brute, c’est-à-dire au capital emprunté, sans tenir compte de la fortune publique. Or, celle-ci existe aussi, sous la forme de titres ou d’immeubles. Toutefois, la pratique comptable appliquée dans les comptes des collectivités publiques sous-estime cette fortune, en comptabilisant par exemple les titres à leur valeur nominale et en appliquant, autrefois, de forts taux d’amortissement sur les biens-fonds et les immeubles. Dès lors, il est impossible de comparer directement dette brute et fortune, de sorte qu’il faut avoir recours à une comparaison indirecte, en mettant par exemple côte à côte les intérêts débiteurs et le revenu de la fortune. Si nous comparons ces deux grandeurs, nous constatons que le revenu de la fortune est nettement supérieur aux intérêts débiteurs.
L’un dans l’autre, la Confédération, les cantons et les communes ne sont pas endettés, mais disposent d’une fortune nette. L’endettement brut de l’État norvégien dépasse 50 pour cent du PIB, mais sa fortune est près de trois fois supérieure. La Norvège a notamment un endettement brut pour approvisionner le marché norvégien des capitaux en obligations de l’État. Sans ces obligations, la politique monétaire, par exemple, est plus difficile à appliquer.
Toutefois, même l’endettement net d’un État n’est pas une cause d’inquiétude. Le fait de payer des intérêts sur la dette publique ne suffit pas à lui seul à déclencher une spirale de l’endettement, pour autant que le déficit public ne soit pas supérieur aux intérêts de la dette. Puisque le taux d’intérêt est égal à long terme au taux de croissance économique, les dettes augmentent au même rythme que le produit intérieur brut (PIB), c’est-à-dire le revenu d’une économie. L’État peut régler les intérêts sans devoir augmenter les impôts ou perdre la maîtrise de son endettement.
Tant qu’un État n’est pas fortement endetté envers l’étranger, la dette publique n’appauvrit personne ni ne constitue un fardeau pour les prochaines générations. Un exemple : un village organise une fête, payée par la commune. Cette activité peut être financée de deux façons : soit a) la commune emprunte auprès de ses habitant(e)s, soit b) la commune augmente les impôts du montant du coût de la fête. Quelle en est la conséquence pour les enfants des habitant(e)s qui ont organisé la fête ? Dans les deux cas, ils transmettent à leurs enfants une fortune diminuée du coût de la fête. Dans le premier cas, les enfants héritent en sus d’une obligation dont le montant est égal au coût de la fête. Si la commune veut rembourser l’obligation, elle doit relever les impôts. Autrement dit, les habitant(e)s qui ont une obligation devront payer davantage d’impôt pour que la dette puisse être remboursée. Il s’agit donc d’un jeu à somme nulle. Conclusion : peu importe que la fête ait été financée par un crédit ou par une hausse des impôts, l’argent est dépensé.
