L’initiative populaire « Aider les familles ! Pour des allocations pour enfants et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt » favorisera surtout les familles nanties et défavorisera celles qui touchent des petits revenus. Qui plus est, elle incitera aux abus.
Depuis la première étude à ce sujet, le NON de l’Union syndicale suisse (USS) à cette initiative du PDC était évident, puisque celle-ci désavantagera en fin de compte les familles à faibles revenus, alors que celles dont les revenus sont solides en profiteront.
Telle est la principale raison pour laquelle, cette initiative devra être rejetée le 9 mars prochain. Mais il y a encore une autre raison de le faire. Entre-temps en effet, le débat public a été lancé. Jusqu’à ce jour, la Confédération était partie de l’idée qu’un oui à l’initiative priverait les pouvoirs publics d’environ 1 milliard de francs de recettes fiscales. Or ce chiffre pourrait s’avérer beaucoup trop bas. Car l’initiative ouvre tout grand la porte aux abus. Et comment donc ?
En cas de victoire de l’initiative dans les urnes, les allocations pour enfant (allocations familiales) et de formation professionnelle seraient exonérées de l’impôt. Aujourd’hui déjà, l’employeur ne paie aucune cotisation sociale sur ces allocations. Aujourd’hui déjà, il peut en outre verser des allocations familiales et de formation professionnelle plus élevées que ce que demande la Confédération (Fr. 200.-, resp. Fr. 250.-). Comme les salarié(e)s, les employeurs pourraient avoir l’idée astucieuse, mais à courte vue, de baisser les salaires, tout en augmentant en proportion ces allocations. Le côté « astucieux » de la chose ? Une situation de gagnant-gagnant. Les uns économiseraient des impôts et les autres des cotisations sociales. Quant à l’aspect « courte vue », pour les salarié(e)s, d’une part, une perte au niveau des rentes futures et, de l’autre, un trou encore plus grand dans les caisses publiques, qu’il s’agirait aussi de combler par la suite d’une manière ou d’une autre.
Avec un tel « deal », voire un diktat patronal, de quelle ampleur seraient alors les pertes, en plus du milliard précité ? Le conseiller national Louis Schelbert (Verts) voulait charger l’administration fédérale de le calculer. Mais la Commission de l’économie et des redevances a refusé sa proposition dans ce sens.
Peut-être n’est-il pas possible de faire ce calcul. Mais pour opposer un NON déterminé à cette initiative, ce n’est pas non plus nécessaire. Il suffit de savoir que cette dernière ouvre tout grand la porte aux abus.
Si une recette n’atteint pas son but et si elle a en plus de dangereux effets secondaires, alors une seule réponse s’impose dans les urnes : NON !
