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Dossier no 159 : Analyse des finances cantonales

  • Finances et fiscalité
Dossiers

Une fois tous les comptes 2022 clôturés, il est apparu au printemps 2023 que l'excédent cumulé des comptes de résultats de tous les cantons s'élevait au total à 3,3 milliards, alors qu'un déficit cumulé de 1,2 milliard avait été budgétisé précédemment. Les cantons se sont donc trompés de 4,5 milliards au total. L'écart aurait même été encore plus élevé si les cantons n'avaient pas déployé toutes sortes d'astuces comptables lors de la clôture de l'exercice 2022. Et pour l'année à venir, pas moins de 17 cantons prévoient un déficit d'un montant cumulé de 1070 millions. On assiste donc à une légère détérioration des attentes en comparaison de l'exercice en cours, pour lequel 13 cantons avaient budgétisé un déficit s'élevant à 224 millions au total.

En ce qui concerne les dépenses totales (compte de résultats) des cantons, une comparaison des comptes de 2022 avec ceux de l'année précédente présente un tableau contrasté. Globalement, les dépenses stagnent voire baissent de 0,1 % ou 112 millions (malgré la croissance économique et démographique).Si l'on considère les budgets 2024 et 2023, l'évolution s'annonce différente : tous les cantons sauf Appenzell Rhodes-Extérieures (-2 %) prévoient une augmentation de leurs dépenses.

De même, un regard sur l'évolution des recettes fiscales cantonales est riche d'enseignements. Si l'on compare les résultats des cantons pour les comptes 2022 avec ceux de de l'année précédente, on peut constater une augmentation cumulée des recettes fiscales des personnes physiques et morales de 5,4 % ou 2,8 milliards (soit le double de la hausse affichée dans les comptes 2021).

Aucun des cantons concernés n'a encore intégré dans sa planification budgétaire la mise en œuvre de l'imposition minimale de l'OCDE, soit l'emploi des recettes du futur impôt complémentaire. Certaines hypothèses apparaissent toutefois dans les années du plan financier.

Responsable à l'USS

Reto Wyss

Secrétaire central

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Reto Wyss
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