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Dossier N° 145 : Analyse des finances cantonales

  • Finances et fiscalité
Dossiers

Budget 2021 / PFN 2022-2024

Pour éviter que la crise actuelle ne se transforme en récession durable, il est indispensable que l’État ne lésine pas sur les mesures de soutien à l’économie, en priorisant la garantie des salaires et le maintien des emplois. Cela concerne la Confédération, mais aussi les cantons : ils ont des capacités financières très importantes, comme le montre une analyse détaillée de leurs budgets 2021 présentée par l’Union syndicale suisse (USS). Les cantons disposaient ainsi avant la crise d’une fortune nette de 40 milliards. Économiser dans les dépenses ou baisser la fiscalité des entreprises sont des erreurs dans le contexte actuel. Au contraire, les cantons doivent renforcer leur action et jouer pleinement leur rôle de stabilisateurs : la situation extraordinaire appelle une réaction extraordinaire de leur part.

La haute conjoncture de ces dernières années a pris brutalement fin avec l’irruption de la pandémie de coronavirus. Cela a déjà eu des effets immédiats sur les finances des cantons, comme le montre l’analyse détaillée des finances cantonales que publie l’USS aujourd’hui.

La crise expose au grand jour des politiques fiscales inadaptées

La baisse des recettes fiscales budgétisée par les cantons pour 2021 s’élève à 1,67 milliard de francs. Mais elle n’est pas uniquement le fait de la crise sanitaire : elle s’explique aussi par des décisions de politique fiscale. Ainsi, de nombreuses révisions de la fiscalité cantonale des entreprises entrent en vigueur l’an prochain. Malheureusement, ces révisons ont souvent été l’occasion d’engager une nouvelle course à la baisse de l’impôt sur le bénéfice. Le canton de Nidwald – qui connaît déjà depuis longtemps les impôts sur les entreprises les plus bas de Suisse, voire du monde – a récemment réduit encore plus le taux de son impôt sur le bénéfice. Et le canton de Zoug, dont la fiscalité est également déjà faible, a aussi décidé, à titre de mesure conjoncturelle, une baisse temporaire de son coefficient d’impôt. Cette désastreuse concurrence fiscale entre les cantons est encore plus contre-productive dans le contexte actuel de crise.

La situation extraordinaire appelle des réactions extraordinaires

Dans cette situation économique extraordinaire, les cantons doivent réagir d’une manière tout aussi extraordinaire au plan financier. La mise en œuvre d’une politique financière et conjoncturelle active est désormais partout nécessaire afin que tout le monde puisse passer le mieux possible au travers de la pandémie. À cet effet, il faut que les cantons agissent rapidement en faveur des branches fragilisées. Alors que la mise en vigueur des dispositions pour les cas de rigueur a pu être accélérée au niveau fédéral, notamment suite aux pressions syndicales, il faut que les cantons décident et octroient des contributions qui répondent réellement aux besoins, en augmentant les sommes allouées par rapport aux planifications existantes. Des mesures de soutien au pouvoir d’achat et de préservation des emplois sont également nécessaires.

S’agissant des investissements publics, la seule politique raisonnable est le maintien ou le développement d’un niveau élevé de dépenses. Or, une dizaine de cantons prévoient pour l’an prochain des investissements nets parfois considérablement inférieurs par rapport à 2020. Cette approche à courte vue peut avoir des conséquences désastreuses. Un tel report des investissements pèse bien davantage sur les générations futures que d’éventuelles nouvelles dettes – surtout avec les taux d’intérêt actuels. La même approche vaut sur le plan fédéral.

Des politiques encore insuffisantes

Si quelques cantons isolés ont annoncé des intentions ambitieuses pour faire face à la crise, la tendance générale n’est absolument pas satisfaisante. Les cantons représentent 40 % des dépenses publiques en Suisse. Pour l’USS, ils doivent donc prendre leurs responsabilités et apporter leur part en maintenant les investissements, en soutenant les emplois et en contribuant à la garantie des salaires. La décision du canton de Vaud de compléter une partie des indemnités de chômage partiel pour les branches touchées par les restrictions est un exemple à suivre.

L’attentisme et la frilosité sont, dans la situation actuelle, des attitudes économiquement dangereuses. Garantir les salaires et les emplois doit rester la priorité absolue pour que les travailleurs et travailleuses ne fassent pas les frais de la crise. La Confédération doit renforcer son engagement, mais les cantons doivent et peuvent également faire leur part.

Responsable à l'USS

Reto Wyss

Secrétaire central

031 377 01 11

reto.wyss(at)sgb.ch
Reto Wyss
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