La Suisse connaît actuellement une période de croissance économique. Cette conjoncture favorable se répercute aussi, avec un certain décalage dans le temps, sur la situation financière des cantons. En 2017, 19 cantons sur 26 ont ainsi pu présenter des comptes positifs (calculés en/sur la base de soldes structurels), contre 16 en 2016. Pourtant, de nombreux cantons continuent de mener une politique d’austérité drastique et n’envisagent pas d’en déroger pour les années à venir. Les motifs avancés, tels que « des déficits insoutenables » ou la nécessité de diminuer la dette, ne tiennent plus aujourd’hui. Depuis, 2016, le résultat financier agrégé des cantons est repassé clairement dans le vert, selon les statistiques de l’Administration fédérale des finances (AFF). De plus, le refinancement de la dette ne revêt plus un caractère absolument prioritaire dans une période où les taux d’intérêt se tiennent durablement au plus bas.
Aujourd’hui, une autre raison est souvent avancée pour la mise en place de nouvelles mesures d’économies : condamnés au plan international, les privilèges fiscaux accordés aux entreprises dites « à statut spécial » devraient être supprimés, comme le prévoyait d’abord la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), qui a échoué, puis désormais le Projet fiscal 17 / RFFA. De nombreux cantons veulent compenser la perte de ces privilèges pour les entreprises par une baisse générale de l’impôt sur les sociétés. Mais celle-ci dépasserait largement le cercle restreint des entreprises directement touchées et entraînerait des pertes par millions pour les caisses cantonales. C’est dans cette perspective que certains cantons préparent d’ores et déjà de nouveaux trains de mesures d’économies.
L’USS a procédé à trois reprises déjà à une analyse des finances cantonales. Ces dossiers périodiques ont permis de faire les constats suivants :
- Les cantons établissent systématiquement des budgets trop pessimistes. Les comptes sont pratiquement chaque fois meilleurs que prévus.
- La dette cantonale est systématiquement surestimée, la fortune qui contrebalance l’endettement est négligée.
- Les déficits ne sont pas assez reliés à l’évolution de la conjoncture et sont considérés comme structurels.
- Les cantons qui ont par le passé fortement baissé leurs impôts se trouvent aujourd’hui face à de grandes difficultés budgétaires ; avec quelques rares exceptions, explicables, pour certains petits cantons.
La situation économique a changé ces dernières années. La Suisse vit une période de croissance depuis quelque temps déjà. Les constats mentionnés ci-dessus sont pourtant toujours d’actualité. Un exemple : pour l’année 2017, 23 cantons sur 26 bouclent sur des comptes meilleurs que ce qui était prévu au budget.
Ce dossier donne une vue d’ensemble des principales données financières concernant les cantons, comme le taux de fortune nette ou le solde structurel. Contrairement aux précédents dossiers sur ce sujet, ces paramètres sont cette fois-ci pris en compte pour l’année 2017 et une prévision pour 2018 et 2019 y est incluse. Pour ce faire, l’analyse des années les plus récentes ne se base plus sur les rapports financiers harmonisés de l’AFF, qui sont publiés beaucoup plus tard, mais directement sur les résultats des cantons. Ces chiffres peuvent aujourd’hui beaucoup plus facilement être comparés et s’harmoniser depuis le passage quasi généralisé au modèle comptable harmonisé HCM2.
La structure très fédéraliste de la Suisse permet de faire des comparaisons entre cantons non seulement quant à leur taux d’imposition, mais aussi sur le plan de leur situation financière. C’est pourquoi, dans une seconde partie, nous allons comparer entre elles les dépenses par personne (resp. les coûts par cas) dans différents domaines dévolus à l’État, tout en tenant compte du fait que les tâches transversales (cantons-Confédération) jouent un rôle important, le cas échéant, pour la part cantonale du financement. Deux domaines font l’objet d’une attention particulière : d’une part les soins de longue durée, qui vont gagner en importance au cours des décennies pour des raisons démographiques et, d’autre part, l’enseignement qui doit s’attendre ces prochaines années à une augmentation massive du nombre d’élèves à presque tous les degrés scolaires et dans la grande majorité des cantons.
La présente analyse des finances cantonales n’est plus organisée par thème, mais par canton. Cette présentation permet d’avoir un aperçu rapide sur l’évolution dans chaque canton.
