Ces dernières années, et les revenus et la fortune ont été répartis d’une manière toujours plus inégale en Suisse. Le rapport de l’USS sur la répartition des revenus et de la fortune, le premier du genre[1], le montre bien. Qui plus est, l’État n’a rien fait contre cette évolution socialement inacceptable. Il a allégé la charge fiscale des hauts revenus en baissant les impôts directs et alourdi celle des bas et moyens revenus via des hausses des impôts directs et de taxes. Le domaine de la santé est une autre bonne illustration de cette saignée dont sont victimes les bas et moyens revenus. En plus des lourdes hausses habituelles des primes de caisse-maladie, les cantons veulent moins payer pour les hôpitaux, ce qui se traduira, à son tour, par des hausses supplémentaires des primes, essentiellement aux dépens des bas de moyens revenus.
Il faut que cela cesse ! L’USS demande que l’on mette désormais le cap sur plus de justice. Les huit points suivants indiquent clairement la voie à suivre ici :
- La progressivité des taux d’imposition doit être renforcée et non démantelée.
- Le secteur de la santé doit reposer sur un financement juste. À court terme, il faut nettement augmenter les fonds destinés aux réductions des primes de caisse-maladie. À moyen terme, il s’agira d’abandonner le système des primes individuelles. Et les ressources fiscales destinées au secteur de la santé doivent augmenter, pas diminuer.
- Un impôt fédéral sur la masse successorale, avec une franchise de 2 millions de francs, doit remplacer les impôts cantonaux sur les successions et donations qui ont été affaiblis. Son produit devra être affecté pour deux tiers à l’AVS et pour un tiers aux cantons.
- Un taux de TVA unique grèverait les bas revenus. L’USS n’en veut pas.
- Les entreprises sont vraiment peu imposées en Suisse. L’USS rejette toute nouvelle baisse d’impôt en leur faveur.
- L’USS soutient l’abolition de l’imposition forfaitaire dans les cantons.
- L’USS s’engage en faveur d’une harmonisation fiscale entre les cantons, mais aussi entre les communes. Une telle mesure empêchera le dumping fiscal.
Lors de la votation populaire sur la deuxième réforme de l’imposition des entreprises, la population suisse a été trompée. C’est surtout la charge des grands actionnaires qui a été allégée. Le Conseil fédéral doit revenir sur cette réforme. Les apports de capital distribués ne doivent plus être exonérés d’impôt que si les entreprises ont versé aux actionnaires la totalité des bénéfices distribuables, y compris ceux de l’année en cours.
[1] Voir http://fr.verteilungsbericht.ch/.
