L'Union syndicale suisse (USS) a procédé à un examen approfondi de la situation financière des cantons. Etablie selon une nouvelle méthodologie, cette analyse présente un tableau mitigé pour l'année à venir : dans quelques cantons, les soldes structurels (résultats financiers corrigés des fluctuations conjoncturelles) sont positifs, les autres affichent des soldes négatifs ou du moins en recul. Les baisses d'impôts prévues dans de nombreux cantons en lien avec le Projet fiscal 17/RFFA contribuent à cette dégradation.
Au lieu de viser une mise en œuvre du Projet fiscal 17 sans incidence sur les recettes, de nombreux cantons veulent introduire des baisses substantielles de l'impôt sur le bénéfice. En cas de baisse conjoncturelle, cette diminution des recettes fiscales serait très difficile à combler sans procéder à des coupes drastiques. Ainsi, les pouvoirs publics du canton de Zurich verraient leurs moyens diminuer de 220 millions de francs, ceux de Bâle-Campagne de 42 millions et Soleure, de 88 millions (montants nets tenant compte des recettes supplémentaires issues du PF17/RFFA). Le canton de Berne se trouve en tête de liste : si le Conseil d'État met en œuvre son projet de réduction progressif du taux d'imposition des bénéfices, le canton et ses communes feraient face à un manque à gagner de 300 millions de francs chaque année.
Ces baisses de revenu sont en contradiction totales avec l'évolution attendues ces prochaines années dans au moins deux domaines des services publics de base. En effet, les soins de longue durée et l'enseignement nécessiteront des dépenses supplémentaires importantes, ne serait-ce que pour des raisons démographiques évidentes. Selon l'OFS, le nombre d'élèves en scolarité obligatoire augmentera de 1,6 % par année jusqu'en 2022. Pour le secteur des soins, l'USS a calculé une augmentation annuelle de 3,3 % des cas de prise en charge. Dans sa nouvelle analyse des finances cantonales, l'USS examine dès lors aussi le degré de préparation des cantons pour ces défis considérables dans les domaines des soins de longue durée et de l'enseignement.
Renseignements :
- Reto Wyss, secrétaire central USS, 079 740 99 84
- Thomas Zimmermann, responsable de la communication USS, 079 249 59 74
