La Confédération, refroidie par ses prédictions massivement en-dessous de la réalité pour la RIE II, ne veut plus se risquer à articuler des chiffres sur les pertes fiscales pour les cantons et les communes. La majorité des cantons a cependant fait l’exercice et communiqué la manière dont ils souhaitaient mettre en œuvre la RIE III et à combien ils estimaient les pertes fiscales.
Avec la RIE III, les cantons recevront désormais de la Confédération 21,2% des recettes provenant des impôts fédéraux directs (part cantonale), au lieu de 17% actuellement. Cela représente 920 millions, ainsi que 180 millions de péréquation des ressources.
La RIE III grève ainsi la caisse fédérale de 1240 à 1320 millions de francs et les caisses des cantons de 1503,4 à 1593 millions.
En additionnant les informations connues, on parvient à la coquette somme de 2743,4 à 2913,4 millions de francs (y compris les pertes de la Confédération). Certains cantons n’ont pas encore communiqué leurs estimations.
Comme les chiffres sont disponibles, l’USS a fait le travail pour le Conseiller fédéral Maurer. Les voici.
Zurich | 635-725 |
Berne | 316 |
BL | 112 |
BS | 171 |
Fribourg | 96,8 |
Aarau | 20 |
Schaffhouse | Baisse d'impôts de 16 à 12% - Pas d’infos sur les pertes |
Thurgovie | 35,8 |
St. Gallen | 123,8 (réponse à l’interpellation 51.16.36) |
Soleure | 141 |
Grisons | 8 |
Zoug | Baisse d'impôts de 16 à 12% - Pas d’infos sur les pertes |
Vaud | 392 |
Genève | 552 |
Autres cantons | Mise en œuvre pas encore connue |
Total Cantons/Communes | 2603,4-2693,4 |
La Confédération subira aussi des pertes fiscales, du fait quʼun impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts sera introduit.
Confédération ................. | 140-220 (impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts) |
On aboutit ainsi aux pestes fiscales suivantes pour la Confédération, les cantons et les communes (en millions de francs) :
Total CH/ Cantons/Communes | 2743,4-2913,4 |