Les modifications décidées par le Parlement concernent plusieurs domaines. Elles sont très importantes notamment pour les travailleurs et travailleuses. Il est donc primordial que la loi COVID-19 ne soit pas rejetée en référendum : un OUI dans l’urne s’impose.
Pourquoi votons-nous à nouveau sur la loi COVID-19 ? Le 19 mars, le Parlement a adopté des modifications à la loi COVID et les a déclarées urgentes en vertu de la Constitution. La loi est donc déjà entrée en vigueur, mais pour l’heure seulement pour une durée limitée à un an, soit jusqu’au 18 mars 2022. Nous voterons à nouveau le 28 novembre sur ce sujet parce que le référendum a été lancé contre la loi. À l’origine de ce référendum : des groupements issus de l’UDC, l’association des « Amis de la Constitution » ainsi que le groupe d’action des cantons primitifs, le mouvement de jeunes et d’étudiant-e-s « Mass-Voll » (« la coupe est pleine ») ainsi que les opposant-e-s aux vaccins du « Réseau Choix Vaccinal ».
Des aides financières sont en jeu
On fait souvent croire que nous ne votons que sur le certificat Covid le 28 novembre. Mais de nombreuses autres mesures sont en jeu, dont des mesures de soutien financier destinées à celles et ceux qui sont touchés économiquement par la pandémie : personnes, entreprises ou branches entières. Il s’agit là de l’extension des aides aux entreprises dans les cas de rigueur, de l’APG pour les travailleuses et travailleurs indépendants, mais aussi des indemnités journalières supplémentaires pour les personnes au chômage. Les garanties pour les manifestations devant public (« parapluie de protection ») et le droit à des aides financières pour les intermittent-e-s de la culture ont également été décidés en mars. Les syndicats se sont battus pour ces aides !
Outre ces importantes mesures d’aide économique, la loi permet d’exempter les personnes vaccinées de l’obligation de quarantaine et autorise le Conseil fédéral à se procurer et à fabriquer des médicaments contre le Covid. Elle simplifie le processus d’authentification des signatures récoltées pour les initiatives populaires et oblige le Conseil fédéral à accroître la participation des partenaires sociaux ainsi que des gouvernements cantonaux aux processus décisionnels concernant la pandémie. Enfin, la loi exige la mise en place d’un système national de traçage des contacts et crée les bases légales pour l’établissement et l’utilisation du certificat Covid. Un certificat qui doit être élaboré et émis sur une base volontaire et personnelle. Il doit aussi être infalsifiable et conforme au droit sur la protection des données.
On le voit bien : la loi ne fait pas que régler des détails concernant le certificat Covid. Celui-ci trouve d’ailleurs déjà sa légitimation dans la loi sur les épidémies (LEp), tout comme de nombreuses autres mesures de lutte contre la pandémie, comme par exemple l’obligation du port du masque. Par contre, un rejet de la loi Covid engendrerait une grande insécurité juridique, en particulier chez les travailleuses et travailleurs et dans le monde économique : en cas de NON, les dispositions concernant les aides économiques, l’exemption de quarantaine et le certificat ne resteraient en vigueur que jusqu’au 18 mars 2022.
Pourquoi l’USS soutient-elle la loi ?
Parce qu’elle garantit que les personnes frappées par la pandémie, en particulier les salarié-e-s et celles travaillant dans la culture touchent des aides si elles se retrouvent en difficulté économique. Parce qu’elle a créé une base démocratique pour lutter contre la pandémie et fixe des garde-fous clairs pour le Conseil fédéral. Parce qu’elle impose que les syndicats soient entendus. La loi Covid est donc un bon instrument de lutte contre les pandémies et doit être préférée au droit d’urgence ou aux ordonnances fondées directement sur la loi sur les épidémies.
