Le Conseil fédéral a à nouveau renoncé à renforcer des règles plus strictes pour la protection de la santé au travail. Pourtant, dans les entreprises aussi, il faut des règles claires qui soient réellement mises en œuvre. Pour cela, elles doivent être contrôlées. De plus, des mesures de soutien doivent être prévues quand la protection de la santé entraîne une perte de revenu, comme par exemple pour les personnes vulnérables.
Assurer une protection suffisante de la santé sur les lieux de travail est un devoir légal des employeurs, qui se renforce encore en période de pandémie. Les nombreux problèmes relevés sur le terrain appellent l’introduction d’une obligation de se doter d’un plan de protection dans toutes les branches et toutes les entreprises. Le Seco doit également proposer des listes de mesures et des outils pour la protection de la santé. Ne miser que sur la supposée responsabilité des employeurs ne suffit de toute évidence pas. La passivité du Conseil fédéral est donc incompréhensible.
La mise en œuvre des dispositifs existants de protection de la santé au travail reste aussi insuffisante. Les activités de conseil et de contrôles doivent être massivement renforcées. La Confédération doit faire usage de sa faculté de prescrire aux organismes d’exécution le nombre d’inspections à conduire et veiller à ce que ces organismes utilisent au maximum les moyens financiers qui leur sont mis à disposition. D’autres structures comme les commissions paritaires peuvent aussi être chargées des contrôles. Les constats de négligence ou de non-respect volontaire des règles en vigueur doivent être suivis de sanctions réellement dissuasives.
Pour les travailleuses et travailleurs particulièrement vulnérables, le télétravail ou l’indemnisation par les allocations perte de gain doivent se généraliser lorsqu’il est impossible d’assurer la protection de leur santé. La loi Covid prévoit la possibilité de telles mesures – il est temps de les prendre.
