Révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE), de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) et de l’ordonnance sur l’énergie (OE 20 mai 2019
Révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) 27 février 2019
Développement de la production d’électricité d’origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d’impact 20 février 2019